Le présent bulletin traite des développements récents concernant l’avis de sûreté (l’« AVS »), lenotice of lease of chattels (avis de location de biens meubles) et l’avis de dépôt de… Bulletin no 2022-04 Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers, loi sur l’enregistrement des actes
À partir du 25 octobre 2022, l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents a étéaugmenté à 25 %.Ces changements s’appliquent aux cessions de bien-fonds présentées à l’enregistrement après le 24… Changements à l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents
En date du 29 octobre 2022, nous augmenterons certaines limites de système de l’application Teraview. Limites pour création d’actes Élément Limite actuelle Nouvelle limite Cotes foncières 450 500 Destinateur 300… Augmentation des limites de système Teraview
L’application Teraview ne sera pas disponible le 30 avril 2022 en raison d’entretien de système. Si vous essayez d’ouvrir une session pendant cette période, le message suivant s’affichera : Si… INDISPONIBILITÉ DE TERAVIEW LE 30 avril 2022
L’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) est un impôt en sus des droits de cession immobilière (DCI) applicable à l’achat ou l’acquisition d’un intérêt dans un bien immobilier… Modifications de l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents
Authentificateurs dispositifs cryptographiques en expiration Si votre dispositif cryptographique expire en 2022, il est important de le renouveler à temps. Une fois qu’il est expiré, l’application Teraview n’acceptera plus la… Authentificateurs dispositifs cryptographiques en expiration
Teranet est heureux d’annoncer les avis par courriel dans Teraview, une nouvelle caractéristique pour vous aider à gérer l’activité dans votre compte et à améliorer votre flux de travail et… Vous nous l’avez demandé, nous vous avons écouté; les avis par courriel sont maintenant disponibles dans Teraview
Vous nous l’avez demandé, nous vous avons écouté. À venir à Teraview le 29 novembre 2021, les avis électroniques sont une caractéristique efficacité pour gérer vos activités dans l’application Teraview. Inscrivez-vous pour recevoir d’importantes mises… À venir à Teraview : Avis électroniques
L’application Teraview ne sera pas disponible le 13 novembre 2021 en raison d’entretien de système. Si vous essayez d’ouvrir une session pendant cette période, le message suivant s’affichera : Si… INDISPONIBILITÉ DE TERAVIEW LE 13 NOVEMBRE 2021