Numéro : 18-02 Le vendredi 9 mars, il y a eu une panne de système à travers de nombreux fournisseurs de services Internet, ce qui a eu une incidence sur notre… Perturbation de service du vendredi 9 mars
Réviser Feb 12 – Bureaux d’enregistrement immobilier qui acceptent le nouveau guichet central de demandes de correction de NIP et d’approbation préalable par courriel
Loi sur l’enregistrement des actes – Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers – Personnes portant un nom unique
Bureaux d’enregistrement immobilier qui acceptent le nouveau guichet central de demandes de correction de NIP et d’approbation préalable par courriel
Numéro : 18-01 En date du 20 janvier 2018, sur le site Teranet eXpress, vous serez capable d’enregistrer le formulaire sur les renseignements prescrits pour l’application de l’article 5.0.1 en… Enregistrer le formulaire 5.0.1 en tant que travail en cours
Numéro : 17-32 À compter du 30 décembre 2017, des modifications seront apportées à l’application Teraview de bureau pour calculer et percevoir l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR).… L’impôt sur la spéculation pour les non-résidents est ajouté à Teraview de bureau
Numéro : 17-31 À compter du 30 décembre 2017, des modifications seront apportées à l’application Teraview en ligne pour calculer et percevoir l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR).… L’impôt sur la spéculation pour les non-résidents calculé dans l’application Teraview en ligne
Numéro : 17-29 Le ministère des Finances a apporté des modifications aux déclarations existantes et en a ajouté de nouveaux, ainsi que de nouvelles obligations relatives à la conservation de… Changements aux relevés de droits de cession immobilière provinciaux
CONFIRMATION DES OBLIGATIONS DE L’AVOCAT EN VERTU DU CODE DE DÉONTOLOGIE DU BARREAU
PAIEMENT DE L’IMPÔT SUR LA SPÉCULATION POUR LES NON-RÉSIDENTS PAR L’ENTREMISE DE TERAVIEW
RECONNAISSANCE DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONSERVATION DE REGISTRES EN VERTU DE LA LOI SUR LES DROITS DE CESSION IMMOBILIÈRE
Numéro : 17-28 Savez-vous qu’il y a quelques étapes simples, mais importantes à effectuer pour vous préparer à démarrer dans l’application Teraview lorsqu’elle arrive dans votre région? Visitez www.teraview.ca et… Teraview en ligne vient à votre région
Guichet central de demandes de correction de NIP et d’approbation préalable par courriel
Bulletin 2017-07 du MGCS – Teraview en Ligne
Numéro : 17-27 Les frais des détails de brefs sont maintenant plafonnés à 63.65$ pour chaque recherche de nom. Pour soutenir ce changement, l’affichage des détails de brefs sur le… Changement aux rapports de frais sur l’affichage en détail des brefs
Bulletin 2017-06 du MSGSC – Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 2017
Bulletin 2017-05 du MSGSC – Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 2017
Bulletin 2017-04 du MSGSC – Demandes en vertu de la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers impliquant des sociétés dissoutes
Bulletin 2017-03 du MSGSC – Mainlevée d’une sûreté en vertu de l’article 102 de la Loi