20
Déc

Formulaires de demande d’OnLand disponibles – Bureaux d’enregistrement immobilier acceptant les corrections de cotes foncières, les documents d’approbation préalable, les dérogations et les demandes de renseignements généraux

14
Déc

Demandes de correction, de dérogation ou d’approbation préalable dans l’application OnLand

En date du 10 décembre, comme indiqué dans le bulletin no 2018-04 du MSGSC, toute demande de correction, d’approbation préalable ou de dérogation doit être faite en utilisant les formulaires… Demandes de correction, de dérogation ou d’approbation préalable dans l’application OnLand

01
Nov

Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 5 novembre 2018

Bulletin 2018-03 Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 5 novembre 2018. Les droits exigibles pour certains services d’enregistrement immobilier sont rajustés chaque année d’un montant correspondant à 50 %… Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 5 novembre 2018

20
Août

Frais d’abonnement de bureaux d’application (BA) principaux supplémentaires Teraview

Numéro : 18-05 Les clients Teraview doivent verser des frais d’abonnement pour tout bureau d’application supplémentaire (BA). Ces frais sont débités de votre compte de dépôt Teraview. Si vous êtes… Frais d’abonnement de bureaux d’application (BA) principaux supplémentaires Teraview

14
Fév

Réviser Feb 12 – Bureaux d’enregistrement immobilier qui acceptent le nouveau guichet central de demandes de correction de NIP et d’approbation préalable par courriel

Réviser Feb 12 – Bureaux d’enregistrement immobilier qui acceptent le nouveau guichet central de demandes de correction de NIP et d’approbation préalable par courriel