Demandes de correction, de dérogation ou d’approbation préalable dans l’application OnLand
En date du 10 décembre, comme indiqué dans le bulletin no 2018-04 du MSGSC, toute demande de correction, d’approbation préalable ou de dérogation doit être faite en utilisant les formulaires… Demandes de correction, de dérogation ou d’approbation préalable dans l’application OnLand
Indisponibilité de Teraview le 8 décembre
Numéro : 18-10 L’application Teraview ne sera pas disponible le 8 décembre, 2018 en raison d’entretien de système. Si vous essayez d’ouvrir une session pendant cette période, le message suivant… Indisponibilité de Teraview le 8 décembre
Un message de notre président-directeur général
Le 31 octobre, en raison d’un problème technique prolongée, l’application Teraview n’était pas disponible durant la plus grande partie de la journée ouvrable. Nous percevons très bien, et regrettons qu’une… Un message de notre président-directeur général
Changements aux rapports de frais sur l’affichage en détail des brefs
Numéro: 18-09 Changements aux rapports de frais sur l’affichage en détails des brefs Les frais des détails de brefs sont maintenant plafonnés à $64.40 pour chaque recherche de nom. Pour… Changements aux rapports de frais sur l’affichage en détail des brefs
Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 5 novembre 2018
Bulletin 2018-03 Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 5 novembre 2018. Les droits exigibles pour certains services d’enregistrement immobilier sont rajustés chaque année d’un montant correspondant à 50 %… Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 5 novembre 2018
Extension des heures d’enregistrement pour le 31 octobre 2018
Veuillez noter que le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs a prolongé jusqu’à 20 h (HNE) les heures d’enregistrement le mercredi 31 octobre.
Indisponibilité de Teraview le 20 octobre 2018
Numéro : 18-08 L’application Teraview ne sera pas disponible le 20 octobre 2018 en raison d’entretien de système. Si vous essayez d’ouvrir une session pendant cette période, le message suivant… Indisponibilité de Teraview le 20 octobre 2018
Retrait de frais et de droits de cession immobilière le jour même
Numéro : 18-07 Payments Canada entreprend une initiative pluriannuelle de moderniser le système de paiements du Canada. Le 17 septembre, on a implémenté la première partie de cette initiative : le retrait… Retrait de frais et de droits de cession immobilière le jour même
Interruption possible de service de Postes Canada
Numéro : 18-06 Interruption possible de service de Postes Canada Postes Canada a envoyé un avis concernant l’interruption possible de service qui pourrait commencer le 26 septembre 2018. En cas… Interruption possible de service de Postes Canada
Frais d’abonnement de bureaux d’application (BA) principaux supplémentaires Teraview
Numéro : 18-05 Les clients Teraview doivent verser des frais d’abonnement pour tout bureau d’application supplémentaire (BA). Ces frais sont débités de votre compte de dépôt Teraview. Si vous êtes… Frais d’abonnement de bureaux d’application (BA) principaux supplémentaires Teraview
Sessions multiples de Teraview
Numéro : 18-04 Si l’avertissement suivant s’affiche lorsque vous ouvrez une session Teraview, fermez l’autre session en cours. Si cette erreur persiste, essayez d’effacer la cache, de fermer le navigateur,… Sessions multiples de Teraview
Retraite de la version bureau de Teraview
Numéro : 18-03 Nous désirons vous rappeler qu’à compter du lundi 14 mai, la version bureautique de l’application Teraview sera mise à la retraite. Toute la fonctionnalité Teraview sera offerte… Retraite de la version bureau de Teraview
Teraview en ligne – Conseils et astuces
Numéro : 18-02 L’application Teraview est maintenant en ligne dans un grand nombre de régions. Voici quelques conseils et astuces pour faciliter votre expérience dans Teraview en ligne. Pour imprimer une… Teraview en ligne – Conseils et astuces
Perturbation de service du vendredi 9 mars
Numéro : 18-02 Le vendredi 9 mars, il y a eu une panne de système à travers de nombreux fournisseurs de services Internet, ce qui a eu une incidence sur notre… Perturbation de service du vendredi 9 mars
Réviser Feb 12 – Bureaux d’enregistrement immobilier qui acceptent le nouveau guichet central de demandes de correction de NIP et d’approbation préalable par courriel
Réviser Feb 12 – Bureaux d’enregistrement immobilier qui acceptent le nouveau guichet central de demandes de correction de NIP et d’approbation préalable par courriel
Loi sur l’enregistrement des actes – Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers – Personnes portant un nom unique
Loi sur l’enregistrement des actes – Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers – Personnes portant un nom unique
Bureaux d’enregistrement immobilier qui acceptent le nouveau guichet central de demandes de correction de NIP et d’approbation préalable par courriel
Bureaux d’enregistrement immobilier qui acceptent le nouveau guichet central de demandes de correction de NIP et d’approbation préalable par courriel
Enregistrer le formulaire 5.0.1 en tant que travail en cours
Numéro : 18-01 En date du 20 janvier 2018, sur le site Teranet eXpress, vous serez capable d’enregistrer le formulaire sur les renseignements prescrits pour l’application de l’article 5.0.1 en… Enregistrer le formulaire 5.0.1 en tant que travail en cours