20
Déc
14
Déc
Demandes de correction, de dérogation ou d’approbation préalable dans l’application OnLand
En date du 10 décembre, comme indiqué dans le bulletin no 2018-04 du MSGSC, toute demande de correction, d’approbation préalable ou de dérogation doit être faite en utilisant les formulaires… Demandes de correction, de dérogation ou d’approbation préalable dans l’application OnLand
11
Déc
03
Déc
30
Nov
Indisponibilité de Teraview le 8 décembre
Numéro : 18-10 L’application Teraview ne sera pas disponible le 8 décembre, 2018 en raison d’entretien de système. Si vous essayez d’ouvrir une session pendant cette période, le message suivant… Indisponibilité de Teraview le 8 décembre
05
Nov
Un message de notre président-directeur général
Le 31 octobre, en raison d’un problème technique prolongée, l’application Teraview n’était pas disponible durant la plus grande partie de la journée ouvrable. Nous percevons très bien, et regrettons qu’une… Un message de notre président-directeur général
05
Nov
Changements aux rapports de frais sur l’affichage en détail des brefs
Numéro: 18-09 Changements aux rapports de frais sur l’affichage en détails des brefs Les frais des détails de brefs sont maintenant plafonnés à $64.40 pour chaque recherche de nom. Pour… Changements aux rapports de frais sur l’affichage en détail des brefs
01
Nov
Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 5 novembre 2018
Bulletin 2018-03 Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 5 novembre 2018. Les droits exigibles pour certains services d’enregistrement immobilier sont rajustés chaque année d’un montant correspondant à 50 %… Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 5 novembre 2018
31
Oct
Extension des heures d’enregistrement pour le 31 octobre 2018
Veuillez noter que le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs a prolongé jusqu’à 20 h (HNE) les heures d’enregistrement le mercredi 31 octobre.
15
Oct
Indisponibilité de Teraview le 20 octobre 2018
Numéro : 18-08 L’application Teraview ne sera pas disponible le 20 octobre 2018 en raison d’entretien de système. Si vous essayez d’ouvrir une session pendant cette période, le message suivant… Indisponibilité de Teraview le 20 octobre 2018