Les droits pour certains services d’enregistrement immobilier sont ajustéschaque année d’un montant égal à 50 % de l’indice des prix à laconsommation. À compter du 6 novembre 2023, les nouveaux… BULLETIN 2023-06 Du MPBSD Modifications des droits de services immobiliers en vigueur le 6 novembre 2023
À entrer en vigueur le 6 novembre 2023, des frais de service Teranet Connect Search, pour les recherches exécutées par une application de transfert de propriété de tierce partie (les… Augmentation des frais de service Teranet Connect®
Durant la recherche d’unité foncière par carte, il y a eu des cas où le numéro de plan de renvoi ne s’est pas affiché dans l’endroit exact sur la carte… Précision améliorée dans la recherche des cartes
La fonctionnalité de recherche des cartes dans l’application Teraview ne sera pas disponible le 9 septembre 2023 en raison d’entretien de système. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le service… Indisponibilité de la Recherche des cartes dans l’application Teraview le 9 septembre 2023
La législation qui autorise l’enregistrement électronique de documents et de plans par le biais de Teraview© ne s’applique qu’aux parcelles dans le système d’enregistrement des droits immobiliers. Ainsi, les plans… Plans de renvoi réunis
Dans le cadre de l’effort continu d’amélioration du traitement des plans dans le système d’enregistrement foncier, l’ensemble des plans de lotissement et des enregistrements de condominiums suivront désormaisune approche simplifiée… Enregistrements de condominiums et plans de lotissement
Il existe deux types de messages dans le système Teraview pour vous aider dans le cas où de l’attention soit requise, ou s’il y a une erreur à corriger. Avertissement… Saviez-vous que…
L’application Teraview ne sera pas disponible le 10 juin 2023 en raison d’entretien de système. Si vous essayez d’ouvrir une session pendant cette période, le message suivant s’affichera : Si… INDISPONIBILITÉ DE TERAVIEW LE 10 juin 2022
En date du 17 avril 2022, les frais d’administration des droits municipaux de cession immobilière de la Ville de Toronto seront rajustés à $86.78 $ + TVH. Pour en savoir… Mise à jour des frais d’administration des droits municipaux de cession immobilière de la Ville de Toronto
La transmission électronique de plans d’arpentage (plans électroniques) est offerte pour les plans de renvoi à l’enregistrement des droits immobiliers dans tous les bureaux d’enregistrement immobilier. Les arpenteurs-géomètres ont constaté… Mise à jour du dépôt de plans
Historiquement, les clients avaient la possibilité de soumettre une preuve au Bureau de l’enregistrement immobilier avant l’enregistrement du document électronique dans TeraviewMD. Un identifiant numérique était alors attribué à la… Bulletin 2022-09 Cessation de l’indexation des preuves
L’objet du présent bulletin est de préciser les différentes procédures de radiation d’une servitude dans un titre. Le Bureau d’enregistrement immobilier exprime cette action par la « renonciation » à… Bulletin 2022-08 Renonciation à une servitude et radiation
L’application Teraview ne sera pas disponible le 3 et 4 décembre 2022 en raison d’entretien de système. Si vous essayez d’ouvrir une session pendant cette période, le message suivant s’affichera… Indisponibilité de Teraview le 3 et 4 décembre 2022
L’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) est un impôt qui s’ajoute aux droits de cession immobilière imposés sur l’achat ou l’acquisition d’un bien résidentiel par des particuliers qui… Changements à l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (Impôt supplémentaire pour les entités étrangères et les fiduciaires imposables)
À partir du 25 octobre 2022, l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents a étéaugmenté à 25 %.Ces changements s’appliquent aux cessions de bien-fonds présentées à l’enregistrement après le 24… Changements à l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents
En date du 29 octobre 2022, nous augmenterons certaines limites de système de l’application Teraview. Limites pour création d’actes Élément Limite actuelle Nouvelle limite Cotes foncières 450 500 Destinateur 300… Augmentation des limites de système Teraview
L’application Teraview ne sera pas disponible le 30 avril 2022 en raison d’entretien de système. Si vous essayez d’ouvrir une session pendant cette période, le message suivant s’affichera : Si… INDISPONIBILITÉ DE TERAVIEW LE 30 avril 2022
L’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) est un impôt en sus des droits de cession immobilière (DCI) applicable à l’achat ou l’acquisition d’un intérêt dans un bien immobilier… Modifications de l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents
Authentificateurs dispositifs cryptographiques en expiration Si votre dispositif cryptographique expire en 2022, il est important de le renouveler à temps. Une fois qu’il est expiré, l’application Teraview n’acceptera plus la… Authentificateurs dispositifs cryptographiques en expiration
Teranet est heureux d’annoncer les avis par courriel dans Teraview, une nouvelle caractéristique pour vous aider à gérer l’activité dans votre compte et à améliorer votre flux de travail et… Vous nous l’avez demandé, nous vous avons écouté; les avis par courriel sont maintenant disponibles dans Teraview
Vous nous l’avez demandé, nous vous avons écouté. À venir à Teraview le 29 novembre 2021, les avis électroniques sont une caractéristique efficacité pour gérer vos activités dans l’application Teraview. Inscrivez-vous pour recevoir d’importantes mises… À venir à Teraview : Avis électroniques
L’application Teraview ne sera pas disponible le 13 novembre 2021 en raison d’entretien de système. Si vous essayez d’ouvrir une session pendant cette période, le message suivant s’affichera : Si… INDISPONIBILITÉ DE TERAVIEW LE 13 NOVEMBRE 2021
Les frais des détails de brefs sont maintenant plafonnés à 66,30$ pour chaque recherche de nom. Pour soutenir ce changement, l’affichage des détails des brefs sur le Résumé du dossier… CHANGEMENTS AUX RAPPORTS DE FRAIS SUR L’AFFICHAGE EN DÉTAIL DES BREFS – 2021
En date du 30 octobre 2021, les utilisateurs Teraview pourront prévisualiser la copie originale d’un plan avant l’achat (à l’exception des plans de lotissement et de condominium). Lorsque vous demandez… Aperçu des plans dans l’application Teraview
Étant donné la prévalence de la technologie du téléphone intelligent, l’utilisation de l’authentificateur logiciel (une application gratuite à télécharger vers votre téléphone intelligent) pour signer des actes dans l’application Teraview… Frais pour authentificateurs dispositifs à venir
Les droits associés à certains services d’enregistrement immobilier sont majorés de50 pour cent de l’indice des prix à la consommation annuellement. Le 1er novembre 2021, les nouveaux droits indiqués à… BULLETIN 2021-02 DU MSGSC – MODIFICATIONS AUX DROITS DES SERVICES D’ENREGISTREMENT IMMOBILIER LE 1 NOVEMBRE 2021
Veuillez ne pas utiliser les outils de traduction propres à votre navigateur lorsque vous visualisez l’application Teraview (c.-à.-d. Google Translate, etc.). Leur utilisation peut mener à des inexactitudes dans la… Outils de traduction du navigateur avec Teraview
Les clients Teraview doivent verser des frais d’abonnement pour tout bureau d’application supplémentaire (BA). Ces frais sont débités de votre compte de dépôt Teraview. Si vous êtes un client PVCD,… FRAIS D’ABONNEMENT DE BUREAUX D’APPLICATION (BA) PRINCIPAUX SUPPLÉMENTAIRES – 2021