31
Jan

INDISPONIBILITÉ DE TERAVIEW Le 10 et 11 février, Le 24 et 24 février, Le 29(Vendredi Saint), 30 et 31 mars 2024

L’application Teraview ne sera pas disponible Le 10 et 11 février, Le 24 et 24 février, Le 29(Vendredi Saint), 30 et 31 mars 2024 en raison d’entretien de système. Si… INDISPONIBILITÉ DE TERAVIEW Le 10 et 11 février, Le 24 et 24 février, Le 29(Vendredi Saint), 30 et 31 mars 2024

18
Sep

BULLETIN 2023-06 Du MPBSD Modifications des droits de services immobiliers en vigueur le 6 novembre 2023

Les droits pour certains services d’enregistrement immobilier sont ajustéschaque année d’un montant égal à 50 % de l’indice des prix à laconsommation. À compter du 6 novembre 2023, les nouveaux… BULLETIN 2023-06 Du MPBSD Modifications des droits de services immobiliers en vigueur le 6 novembre 2023

30
Août

Indisponibilité de la Recherche des cartes dans l’application Teraview le 9 septembre 2023

La fonctionnalité de recherche des cartes dans l’application Teraview ne sera pas disponible le 9 septembre 2023 en raison d’entretien de système. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le service… Indisponibilité de la Recherche des cartes dans l’application Teraview le 9 septembre 2023

13
Juin

Plans de renvoi réunis

La législation qui autorise l’enregistrement électronique de documents et de plans par le biais de Teraview© ne s’applique qu’aux parcelles dans le système d’enregistrement des droits immobiliers. Ainsi, les plans… Plans de renvoi réunis

07
Juin

Saviez-vous que…

Il existe deux types de messages dans le système Teraview pour vous aider dans le cas où de l’attention soit requise, ou s’il y a une erreur à corriger. Avertissement… Saviez-vous que…

31
Mar

Mise à jour des frais d’administration des droits municipaux de cession immobilière de la Ville de Toronto

En date du 17 avril 2022, les frais d’administration des droits municipaux de cession immobilière de la Ville de Toronto seront rajustés à $86.78 $ + TVH. Pour en savoir… Mise à jour des frais d’administration des droits municipaux de cession immobilière de la Ville de Toronto

29
Oct

Changements à l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (Impôt supplémentaire pour les entités étrangères et les fiduciaires imposables)

L’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) est un impôt qui s’ajoute aux droits de cession immobilière imposés sur l’achat ou l’acquisition d’un bien résidentiel par des particuliers qui… Changements à l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (Impôt supplémentaire pour les entités étrangères et les fiduciaires imposables)

27
Oct

Bulletin no 2022-04 Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers, loi sur l’enregistrement des actes

Le présent bulletin traite des développements récents concernant l’avis de sûreté (l’« AVS »), lenotice of lease of chattels (avis de location de biens meubles) et l’avis de dépôt de… Bulletin no 2022-04 Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers, loi sur l’enregistrement des actes

29
Nov

Vous nous l’avez demandé, nous vous avons écouté; les avis par courriel sont maintenant disponibles dans Teraview

Teranet est heureux d’annoncer les avis par courriel dans Teraview, une nouvelle caractéristique pour vous aider à gérer l’activité dans votre compte et à améliorer votre flux de travail et… Vous nous l’avez demandé, nous vous avons écouté; les avis par courriel sont maintenant disponibles dans Teraview