17
Sep

BULLETIN 2021-02 DU MSGSC – MODIFICATIONS AUX DROITS DES SERVICES D’ENREGISTREMENT IMMOBILIER LE 1 NOVEMBRE 2021

Les droits associés à certains services d’enregistrement immobilier sont majorés de50 pour cent de l’indice des prix à la consommation annuellement. Le 1er novembre 2021, les nouveaux droits indiqués à… BULLETIN 2021-02 DU MSGSC – MODIFICATIONS AUX DROITS DES SERVICES D’ENREGISTREMENT IMMOBILIER LE 1 NOVEMBRE 2021

24
Août

FRAIS D’ABONNEMENT DE BUREAUX D’APPLICATION (BA) PRINCIPAUX SUPPLÉMENTAIRES – 2021

Les clients Teraview doivent verser des frais d’abonnement pour tout bureau d’application supplémentaire (BA). Ces frais sont débités de votre compte de dépôt Teraview. Si vous êtes un client PVCD,… FRAIS D’ABONNEMENT DE BUREAUX D’APPLICATION (BA) PRINCIPAUX SUPPLÉMENTAIRES – 2021

17
Mar

Mise à jour des frais d’administration des droits municipaux de cession immobilière de la Ville de Toronto

En date du 29 mars 2021, les frais d’administration des droits municipaux de cession immobilière de la Ville de Toronto seront rajustés à 81.09 $ + TVH. Pour en savoir… Mise à jour des frais d’administration des droits municipaux de cession immobilière de la Ville de Toronto