29
Oct

Changements à l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (Impôt supplémentaire pour les entités étrangères et les fiduciaires imposables)

L’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) est un impôt qui s’ajoute aux droits de cession immobilière imposés sur l’achat ou l’acquisition d’un bien résidentiel par des particuliers qui… Changements à l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (Impôt supplémentaire pour les entités étrangères et les fiduciaires imposables)

14
Mar

Mise à jour des frais d’administration des droits municipaux de cession immobilière de la Ville de Toronto

En date du 4 avril 2022, les frais d’administration des droits municipaux de cession immobilière de la Ville de Toronto seront rajustés à $82.86 $ + TVH. Pour en savoir… Mise à jour des frais d’administration des droits municipaux de cession immobilière de la Ville de Toronto

29
Nov

Vous nous l’avez demandé, nous vous avons écouté; les avis par courriel sont maintenant disponibles dans Teraview

Teranet est heureux d’annoncer les avis par courriel dans Teraview, une nouvelle caractéristique pour vous aider à gérer l’activité dans votre compte et à améliorer votre flux de travail et… Vous nous l’avez demandé, nous vous avons écouté; les avis par courriel sont maintenant disponibles dans Teraview

17
Sep

BULLETIN 2021-02 DU MSGSC – MODIFICATIONS AUX DROITS DES SERVICES D’ENREGISTREMENT IMMOBILIER LE 1 NOVEMBRE 2021

Les droits associés à certains services d’enregistrement immobilier sont majorés de50 pour cent de l’indice des prix à la consommation annuellement. Le 1er novembre 2021, les nouveaux droits indiqués à… BULLETIN 2021-02 DU MSGSC – MODIFICATIONS AUX DROITS DES SERVICES D’ENREGISTREMENT IMMOBILIER LE 1 NOVEMBRE 2021

24
Août

FRAIS D’ABONNEMENT DE BUREAUX D’APPLICATION (BA) PRINCIPAUX SUPPLÉMENTAIRES – 2021

Les clients Teraview doivent verser des frais d’abonnement pour tout bureau d’application supplémentaire (BA). Ces frais sont débités de votre compte de dépôt Teraview. Si vous êtes un client PVCD,… FRAIS D’ABONNEMENT DE BUREAUX D’APPLICATION (BA) PRINCIPAUX SUPPLÉMENTAIRES – 2021

24
Août

FRAIS D’ABONNEMENT DE BUREAUX D’APPLICATION (BA) PRINCIPAUX SUPPLÉMENTAIRES – 2020

Les clients Teraview doivent verser des frais d’abonnement pour tout bureau d’application supplémentaire (BA). Ces frais sont débités de votre compte de dépôt Teraview. Si vous êtes un client PVCD,… FRAIS D’ABONNEMENT DE BUREAUX D’APPLICATION (BA) PRINCIPAUX SUPPLÉMENTAIRES – 2020

20
Déc

Formulaires de demande d’OnLand disponibles – Bureaux d’enregistrement immobilier acceptant les corrections de cotes foncières, les documents d’approbation préalable, les dérogations et les demandes de renseignements généraux

14
Déc

Demandes de correction, de dérogation ou d’approbation préalable dans l’application OnLand

En date du 10 décembre, comme indiqué dans le bulletin no 2018-04 du MSGSC, toute demande de correction, d’approbation préalable ou de dérogation doit être faite en utilisant les formulaires… Demandes de correction, de dérogation ou d’approbation préalable dans l’application OnLand

01
Nov

Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 5 novembre 2018

Bulletin 2018-03 Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 5 novembre 2018. Les droits exigibles pour certains services d’enregistrement immobilier sont rajustés chaque année d’un montant correspondant à 50 %… Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 5 novembre 2018

20
Août

Frais d’abonnement de bureaux d’application (BA) principaux supplémentaires Teraview

Numéro : 18-05 Les clients Teraview doivent verser des frais d’abonnement pour tout bureau d’application supplémentaire (BA). Ces frais sont débités de votre compte de dépôt Teraview. Si vous êtes… Frais d’abonnement de bureaux d’application (BA) principaux supplémentaires Teraview

14
Fév

Réviser Feb 12 – Bureaux d’enregistrement immobilier qui acceptent le nouveau guichet central de demandes de correction de NIP et d’approbation préalable par courriel

Réviser Feb 12 – Bureaux d’enregistrement immobilier qui acceptent le nouveau guichet central de demandes de correction de NIP et d’approbation préalable par courriel

18
Déc

L’impôt sur la spéculation pour les non-résidents est ajouté à Teraview de bureau

Numéro : 17-32 À compter du 30 décembre 2017, des modifications seront apportées à l’application Teraview de bureau pour calculer et percevoir l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR).… L’impôt sur la spéculation pour les non-résidents est ajouté à Teraview de bureau

18
Déc

L’impôt sur la spéculation pour les non-résidents calculé dans l’application Teraview en ligne

Numéro : 17-31 À compter du 30 décembre 2017, des modifications seront apportées à l’application Teraview en ligne pour calculer et percevoir l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR).… L’impôt sur la spéculation pour les non-résidents calculé dans l’application Teraview en ligne