20
Déc

Formulaires de demande d’OnLand disponibles – Bureaux d’enregistrement immobilier acceptant les corrections de cotes foncières, les documents d’approbation préalable, les dérogations et les demandes de renseignements généraux

14
Déc

Demandes de correction, de dérogation ou d’approbation préalable dans l’application OnLand

En date du 10 décembre, comme indiqué dans le bulletin no 2018-04 du MSGSC, toute demande de correction, d’approbation préalable ou de dérogation doit être faite en utilisant les formulaires… Demandes de correction, de dérogation ou d’approbation préalable dans l’application OnLand