À compter du 31 octobre 2026, de nouvelles déclarations d’annulation de brefs seront introduites. Ces déclarations simplifieront les calculs aux fins de la sélection de la déclaration relative au bref… Bulletin no 2026-09 Modifications aux déclarations d’annulation de brefs
À compter du 31 octobre 2026, des mises à jour seront apportées aux formulaires de demande suivants dans OnLand : Demande de modification ou de correction, Demande d’approbation préalable du… Bulletin no 2026-08 – Modifications apportées aux formulaires de demande du Registre foncier dans OnLand
À entrer en vigueur le 2 novembre 2026, des frais de service Teranet Connect Search, pour les recherches exécutées par une application de transfert de propriété de tierce partie (les… 2026 Augmentation des frais de service Teranet Connect®
L’article 118 de la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers permet l’enregistrement de restrictions d’aliénation auto-imposées. Ces restrictions peuvent servir à protéger divers intérêts qui, autrement, ne pourraient pas faire… Bulletin 2026-07 Section 118 Restrictions FINAL_FR
Les modifications apportées au Règlement de l’Ontario 43/96 adopté en vertu de la Loi sur l’enregistrement des actes , au Règlement de l’Ontario 16/99 adopté en vertude la Loi portant… Bulletin no 2026-06 Plans en format numérique
Pour honorer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, la fonction publique de l’Ontario fera du mercredi 30 septembre, 2026 une journée consacrée à l’apprentissage actif et… Bulletin 2026-05 Journée nationale de la vérité et de la réconciliation – 15 septembre, 2026
Le gouvernement de l’Ontario fixe les droits prévus par la loi et à verser en vertu de la loi applicable, dont les droits d’enregistrement et les frais de recherche.Dans le… Bulletin no 2026-04 Modifications des droits de services immobiliers – 2 novembre 2026
À compter du 28 août 2026, nous vous aidons à rester informé en améliorant les notifications électroniques de Teraview. Vous pouvez désormais ajouter jusqu’à quatre adresses courriel à vos préférences de notifications… Les notifications électroniques Teraview prennent maintenant en charge plusieurs adresses courriel
À compter du 29 août 2026, des améliorations apportées aux avis électroniques dans Teraview permettront aux utilisateurs d’avoir une plus grande flexibilité quant à lagestion et la réception des avis… Bulletin no 2026-03 – Amélioration des avis électroniques dans Teraview
L’application de formation Teraview ne sera pas disponible Le 22 et 23 août 2026 en raison d’entretien de système. Si vous essayez d’ouvrir une session pendant cette période, le message… Indisponibilité de l’application de formation Teraview Le 22 et 23 août 2026