Afin de répondre aux besoins et moyens changeants de la communication, les détails accompagnant vos actes comprendront une adresse courriel au lieu d’un numéro de télécopieur. Avec l’annonce de ServiceOntario… Mise à jour importante : vérifiez votre adresse courriel
Le 14 février 2025, une amélioration sera apportée à Teraview pour remplacer le numéro de télécopieur par l’adresse courriel sur les actes électroniques, l’objectif étant de simplifier le processus de… Bulletin no 2025-01 Remplacement du numéro de télécopieur par l’adresse courriel sur les actes
L’application Teraview ne sera pas disponible le 31 décembre entre 19h et 24h en raison d’entretien de système. Si vous essayez d’ouvrir une session pendant cette période, le message suivant… Période d’inaccessibilité de l’application Teraview
La Loi de 2024 sur la protection des propriétaires de logements (« LPPL ») est entrée en vigueur le 6 juin 2024 et le Bulletin 2024-07 a été publié pour… Bulletin No. 2024-12 – Loi de 2024 sur la protection des propriétaires de logements – 24 octobre 2024
L’application Teraview ne sera pas disponible Le 26 et 27 Octobre 2024 en raison d’entretien de système. Si vous essayez d’ouvrir une session pendant cette période, le message suivant s’affichera… INDISPONIBILITÉ DE TERAVIEW Le 26 et 27 Octobre 2024
L’application de formation Teraview ne sera pas disponible le 19 Octobre 2024 en raison d’entretien de système. Si vous essayez d’ouvrir une session pendant cette période, le message suivant s’affichera… Indisponibilité de l’application de formation Teraview le 19 Octobre 2024
Le 4 octobre 2024, Teraview mettra en oeuvre une amélioration permettant de simplifier l’enregistrement des documents et de réduire le nombre de documents renvoyés pour correction. Cette modification est semblable… Bulletin No. 2024-11 Amélioration de Teraview
Pour honorer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, la fonction publique de l’Ontario fera du lundi 30 septembre 2024 une journée consacrée à l’apprentissage actif et… Bulletin No. 2024-10 – Loi sure l’enregistrement des droits immobiliers – 26 septembre, 2024
À entrer en vigueur le 4 novembre 2024, des frais de service Teranet Connect Search, pour les recherches exécutées par une application de transfert de propriété de tierce partie (les… Augmentation des frais de service Teranet Connect®
Les droits pour certains services d’enregistrement immobilier sont ajustés chaque année d’un montant égal à 50 % de l’indice des prix à la consommation. À compter du 4 novembre 2024,… Bulletin no 2024-09 – Modifications des droits de services immobiliers en vigueur le 4 novembre 2024