Vous nous l’avez demandé, nous vous avons écouté : Annexes dans un seul document
En date du 27 septembre, les documents comprenant multiples annexes seront générés dans un seul fichier PDF.
13
Sep
12
Sep
Bulletin 2024-08 Numéros historiques des brefs
Au fil du temps, divers formats et systèmes de numérotation ont été utilisés pour les brefs. Le format actuel des numéros de dossier des brefs est YY-NNNNNNN ou LA NNNNNNN… Bulletin 2024-08 Numéros historiques des brefs
07
Juin
04
Juin
04
Juin
04
Juin
30
Mai
Réduction de pages du registre des parcelles
En date du 1er juin, vous apercevrez une réduction du nombre de pages dans le registre des parcelles. Ceci est à cause de mises à niveau des fichiers PDF, menant… Réduction de pages du registre des parcelles
23
Mai
Bulletin 2024-03 (Certification numérique)
Que se passe-t-il? Le 17 juin 2024, ServiceOntario lance un projet pilote de certification numérique pourles documents de charge ou d’hypothèque. Cette innovation marque une étape importante dans notre engagement… Bulletin 2024-03 (Certification numérique)
23
Mai
Bulletin n o 2024-02 Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers
Les ordonnances des tribunaux portent souvent sur des intérêts juridiques dans des biens immobiliers. Elles peuvent régler efficacement les problèmes relatifs aux titres fonciers et, dans certaines circonstances, il peut… Bulletin n o 2024-02 Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers
16
Mai
Limites de la soumission papier et règlements de zonage aéroportuaire
En date du 25 mai, la fonctionnalité sera ajoutée pour permettre aux utilisateurs Teraview de : Si vous avez des questions, veuillez contacter Service à la clientèle Teraview.