Politique de confidentialité et politique antipourriel 2018 de Teranet – Mise à jour
Politique de confidentialité
Politique antipourriel
Politique de confidentialité
La confidentialité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Notre politique de confidentialité consiste à vous informer des renseignements sur le client que nous pouvons collecter ainsi que de la façon dont nous pouvons les utiliser; à vous donner le choix – sous réserve des exigences légales – des renseignements personnels que nous pouvons utiliser à diverses fins; et à vous donner accès à vos renseignements personnels afin que vous puissiez en prendre connaissance et les corriger au besoin. La politique énoncée ci-après traduit notre engagement à l’égard de la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous appliquons les principes de protection des données personnelles de l’Association canadienne de normalisation. Veuillez lire la politique suivante pour comprendre comment nous traiterons vos renseignements personnels lorsque vous utiliserez toute la gamme de nos nombreux services.
L’éventail de nos produits et de nos services continue de s’élargir et la technologie que nous utilisons continue d’évoluer. Mais, quels que soient les changements, nous ferons toujours de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels. Nous réexaminerons cette politique régulièrement pour veiller à ce qu’elle demeure conforme à l’évolution de nos utilisateurs et de nos exigences. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
1. Quels renseignements collectons-nous?
Comme la plupart des organismes, nous collectons et nous utilisons des renseignements personnels concernant nos clients et les visiteurs de nos sites Web. On entend par renseignement personnel tout renseignement concernant une personne identifiable. Nous collectons vos renseignements personnels en ligne pour vous offrir l’expérience Web la plus personnalisée possible. En règle générale, plus nous vous connaissons, mieux nous pouvons vous servir.
Les renseignements personnels doivent être exclusivement recueillis de manière juste et légale. Nous ne collecterons vos renseignements personnels que dans la limite où ils sont nécessaires aux fins que nous avons déterminées pour vous. Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles et que vous utilisez notre site, vous êtes réputé avoir autorisé la collecte et l’utilisation de ces renseignements pour les besoins mentionnés.
Les données collectées peuvent comprendre : des coordonnées comme votre nom et celui de votre entreprise, l’adresse, l’adresse de facturation, les numéros de téléphone et de télécopieur et l’adresse électronique; des renseignements sur la facturation tels que les données de la carte de crédit ou du compte bancaire; des renseignements de contrôle figurant sur les chèques et les mandats; des renseignements de dossiers de clients; les domaines d’exercice; et des renseignements sur vos transactions commerciales avec nous.
2. Comment utilisons-nous les renseignements que nous collectons?
Nous collectons des renseignements un peu partout sur notre site Web – ce qui comprend les données personnelles mentionnées précédemment, des renseignements sur les domaines d’intérêt, des statistiques, les noms de domaine ou les adresses IP – dans les buts suivants : construire votre compte auprès de notre organisme; vous identifier en tant que client; vous envoyer des renseignements demandés; vous fournir nos produits ou nos services; personnaliser le contenu du site que nous vous offrons; communiquer avec vous quand c’est nécessaire; faciliter le diagnostic des problèmes techniques; surveiller les préoccupations liées à la sécurité et y répondre; analyser et vérifier votre localisation pour des raisons de sécurité; et administrer notre site Web. Nous gardons le contenu des courriels que vous nous envoyez, votre adresse électronique et vos réponses afin de pouvoir répondre à vos questions de suivi le cas échéant.
Nous utilisons les renseignements sur la facturation et les renseignements des dossiers de client que nous collectons pour vous facturer les produits et les services que vous demandez.
Afin de vous offrir notre meilleur service possible, il peut être nécessaire pour nous et nos sociétés affiliées d’échanger les renseignements personnels que vous avez fournis. Par ailleurs, ce site a plusieurs fournisseurs qui aident à offrir les services ou les produits liés au site. Dans le cadre du fonctionnement du site, ces entreprises peuvent avoir accès à vos renseignements personnels. En particulier, nous fournirons des renseignements personnels à des fournisseurs tiers afin qu’ils puissent exécuter les commandes que vous passez dans le panier d’achats. Nous pouvons aussi transférer des renseignements à l’extérieur du Canada.
Les renseignements collectés par l’intermédiaire de notre site Web, y compris les données personnelles mentionnées précédemment, peuvent aussi être utilisés pour appliquer les conditions d’une entente relative à un produit ou un service que vous utilisez ou pour répondre aux obligations contractuelles en matière de déclaration et de de vérification exigées par des administrations publiques, des organismes de réglementation ou des fournisseurs au sujet des produits et des services sur le site Web. Les renseignements personnels peuvent aussi être communiqués à des autorités chargées de l’application des lois, à des organismes de réglementation et à des associations d’autoréglementation – comme une société du barreau ou un organisme de réglementation de la profession d’arpenteur – qui sont compétents pour enquêter au sujet d’un utilisateur ou de l’utilisation du site Web.
Données agrégées
Nous pouvons aussi utiliser les renseignements personnels et les données recueillis pour produire des statistiques et des sommaires à usage interne, par exemple à des fins de développement et de commercialisation de produits ou à des fins de communication à nos entreprises affiliées, nos succursales, nos fournisseurs de contenu, nos successeurs et nos annonceurs. Ces statistiques et ces sommaires ne contiendront aucun renseignement personnel identifiable et votre identité restera donc anonyme.
Témoins
Les témoins sont des éléments d’information qu’un site Web transfère au disque dur de votre ordinateur à des fins d’archivage. Notre utilisation des témoins vous permet de saisir votre mot de passe moins fréquemment et nous permet de personnaliser votre interaction en ligne en vous informant au sujet des renseignements, des produits ou des services dont nous pensons qu’ils vous intéresseront. L’utilisation des témoins est une norme de l’industrie et beaucoup de sites Web importants les utilisent pour offrir des fonctions utiles à leurs clients. Les témoins par eux-mêmes n’identifient pas les utilisateurs, mais ils identifient l’ordinateur d’un utilisateur. Avec la plupart des navigateurs Internet, vous pouvez effacer les témoins sur le disque dur de votre ordinateur, bloquer tous les témoins ou recevoir un avertissement avant l’utilisation d’un témoin. Veuillez consulter les directives ou l’écran d’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur ces fonctions.
Limitation de l’usage des renseignements
Sauf si vous y consentez ou si la loi l’exige, nous n’utiliserons pas les renseignements personnels à d’autres fins que les suivantes : celles pour lesquelles ils sont collectés; des pratiques légitimes; des usages conformes à des usages antérieurs ou ayant des fins particulières. Nous conserverons les renseignements personnels aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été collectés, parce qu’il s’agit d’une exigence gouvernementale, ou à des fins d’inscription. De plus, nous n’utiliserons pas et nous ne communiquerons pas les renseignements personnels qui nous ont été fournis à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été collectés ni pour aucune autre fin que des pratiques légitimes ou des usages réguliers, sans vous donner l’occasion de refuser ou d’interdire autrement une telle utilisation de vos renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre permission à tout moment après l’avoir donnée, sous réserve qu’aucune restriction contractuelle ou exigence légale ne l’empêche.
Périodiquement, nous aviserons les utilisateurs au sujet de nouveaux produits, services, partenariats ou mises à niveau. Si vous souhaitez ne plus recevoir de mises à jour, veuillez envoyer un courriel à info@teranet.ca en indiquant à la ligne objet : « Retirer mon nom ».
Communication des renseignements collectés
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement si cette communication : est exigée par une loi, un règlement ou une administration publique; est nécessaire à l’exécution d’un mandat ou d’une ordonnance judiciaire; est liée à une infraction qui a été commise ou est sur le point de l’être; est requise en raison d’une urgence; a pour fin le recouvrement d’une créance que vous devez; s’adresse à nos avocats ou à d’autres représentants alors qu’ils nous représentent; protège nos droits ou nos biens et ceux de nos utilisateurs, commanditaires, fournisseurs, donneurs de licence ou marchands; est nécessaire ou appropriée au fonctionnement du site.
Transferts d’entreprises
Alors que nous continuons à développer notre entreprise, il se peut que nous fassions l’acquisition d’autres sociétés. Lorsque de telles transactions se produisent, les renseignements sur les clients font généralement partie des actifs commerciaux qui sont transférés. Il en serait également ainsi dans l’éventualité, peu probable, où Teranet ou la quasi-totalité de ses actifs feraient l’objet d’une acquisition.
Protection des renseignements
Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de protéger les renseignements personnels que nous contrôlons contre la perte et le vol ainsi que contre la communication, l’accès, la reproduction, l’utilisation et les modifications non autorisés. Ces protections comprennent des mesures physiques, telles que l’accès restreint aux bureaux et aux meubles-classeurs; des mesures organisationnelles, telles que la limitation de l’accès aux données personnelles aux membres du personnel qui en ont besoin; et des mesures technologiques telles que l’usage de mots de passe et du cryptage. Nos employés sont conscients de l’importance de la protection des renseignements personnels. Veuillez consulter notre déclaration de sécurité.
Puisqu’Internet n’est pas un média totalement sécurisé, nous ne pouvons garantir que nos mesures de protection seront toujours totalement efficaces, en particulier en cas de conduite ou de dissimulation frauduleuses, de fourniture par des tiers de données incorrectes, d’actions volontaires de tiers pour corrompre ou falsifier la base de données ou les données et d’autres actions ou événements similaires.
Liens vers d’autres sites
Nous désirons vous rappeler que nous proposons d’autres liens qui, selon nous, pourraient vous être utiles. Ces liens vous mèneront vers des sites exploités par d’autres organismes qui appliquent des pratiques différentes en matière de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu de ces sites Web.
3. Accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et les vérifier. Après réception d’une demande écrite, nous vous informerons, dans un délai raisonnable, au sujet de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels. Par mesure de précaution, il se peut que nous vous demandions de nous fournir des renseignements d’identification précis afin de vérifier votre identité avant de vous communiquer les renseignements personnels en notre possession.
Il est possible que dans certains cas, nous ne puissions pas vous fournir les renseignements personnels que vous demandez, par exemple si ceux-ci :
- contiennent des références à d’autres personnes;
- ont déjà été détruits en raison d’exigences légales ou parce que nous n’en avions plus besoin;
- sont soumis au privilège juridique;
- contiennent des renseignements exclusifs confidentiels;
- ne peuvent pas être communiqués pour d’autres raisons juridiques.
Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en donnerons la raison, sauf si la loi nous interdit de le faire.
Pour nous aider à vous fournir les renseignements personnels dont vous avez besoin, veuillez décrire le plus précisément possible les dossiers auxquels vous souhaitez accéder. Vous devriez fournir votre nom complet – ainsi que tout autre nom que vous avez utilisé précédemment, le cas échéant – et tout numéro d’identification lié aux dossiers, tel qu’un numéro de compte, un numéro de dossier ou tout autre numéro de référence que vous avez reçu, le cas échéant. Si vous demandez l’accès à des dossiers pour une autre personne, vous devez fournir la preuve que vous avez la permission d’agir pour cette personne. Vous devriez aussi indiquer la période que visent les dossiers demandés (par exemple, « octobre 2003 à aujourd’hui »).
L’accès aux renseignements personnels est gratuit si la demande est raisonnable, mais des droits peuvent s’appliquer pour la récupération de dossiers et la fourniture de copies. Nous vous informerons du montant des droits, le cas échéant, avant de vous fournir vos renseignements.
4. Correction de vos renseignements personnels
Nous nous engageons à veiller à ce que vos renseignements personnels demeurent exacts aussi longtemps qu’ils seront utilisés aux fins que nous avons déterminées pour vous, sous réserve que vous nous communiquiez toute mise à jour. Posséder des renseignements exacts vous concernant nous permet de vous offrir le meilleur service possible. Afin de nous aider à conserver des renseignements personnels à jour, nous vous invitons à nous informer des inexactitudes, des corrections ou des changements tels qu’une nouvelle adresse ou un nouveau numéro de téléphone. Il se peut que nous vous demandions de présenter votre demande de correction par écrit et que nous vérifiions votre identité.
5. Pour nous joindre
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité ou sa mise en œuvre, veuillez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée au 123, rue Front Ouest, bureau 700, Toronto (Ontario) M5J 2M2, téléphone : 416-360-5263, courriel : PrivacyOfficer@teranet.ca.
Politique antipourriel
Teranet s’engage à se conformer à la loi antipourriel du Canada et à ses modifications éventuelles ainsi qu’aux autres règles et règlements consécutifs ou liés à la loi antipourriel du Canada.
Messages électroniques commerciaux (MEC)
Tous les messages électroniques encourageant la participation à une activité commerciale (MEC) que nous vous enverrons seront conformes aux exigences de la loi antipourriel du Canada, y compris, sans s’y limiter :
- les renseignements d’identification et les coordonnées de l’expéditeur;
- tout mécanisme de désabonnement;
- le traitement et le respect des demandes de ne plus recevoir de MEC;
- l’assurance que tout MEC que nous vous envoyons comprend une ligne d’objet descriptive conforme aux fins pour lesquelles nous communiquons avec vous.
Désabonnement
Dans la plupart des cas, nos MEC vous permettent de vous désabonner ou de cesser de recevoir nos MEC. Tout lien de désabonnement dans nos MEC restera opérationnel pendant 60 jours après l’envoi des MEC. Lorsque vous vous désabonnez en utilisant les liens fournis dans nos MEC, votre demande sera traitée le plus tôt possible et au plus tard 10 jours ouvrables après votre envoi. Notez que même si vous vous désabonnez, il existe certains contextes dans lesquels nous pouvons toujours vous envoyer des messages.
Tiers
Teranet ne fait pas sciemment affaire avec une entreprise qui participe à l’envoi de pourriels.
Modifications apportées à cette politique antipourriel
Teranet peut modifier cette politique à tout moment en publiant une nouvelle version sur ce site.
Pour nous joindre
Nous nous engageons à veiller à ce que vous ne receviez pas de télécommunications commerciales indésirables de Teranet. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les stratégies de gestion de pourriel de Teranet ou tout message électronique que vous recevez de nous, veuillez communiquer avec nous à caslcompliance@teranet.ca.
Pour de plus amples renseignements sur la loi antipourriel du Canada, veuillez consulter https://fightspam.gc.ca/.