08
Avr

Modification des déclarations des droits de cession immobilière, pour le transfert de fiducies, Nouvelle déclaration concernant la protection de la vie privée

Les déclarations de contrepartie symbolique requises pour confirmer qu’une cession est un transfert de fiducie (déclarations 9051, 9052 et 9053) ont été modifiées pour confirmer que les déclarants n’ont plus… Modification des déclarations des droits de cession immobilière, pour le transfert de fiducies, Nouvelle déclaration concernant la protection de la vie privée

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27
Mar

Modification de l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents En vigueur le 27 mars 2024

Remarque : Les modifications apportées à la législation sur les droits de cession immobilière ayant un effet sur l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) entrent en vigueur le… Modification de l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents En vigueur le 27 mars 2024

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31
Jan

INDISPONIBILITÉ DE TERAVIEW Le 10 et 11 février, Le 24 et 24 février, Le 29(Vendredi Saint), 30 et 31 mars 2024

L’application Teraview ne sera pas disponible Le 10 et 11 février, Le 24 et 24 février, Le 29(Vendredi Saint), 30 et 31 mars 2024 en raison d’entretien de système. Si… INDISPONIBILITÉ DE TERAVIEW Le 10 et 11 février, Le 24 et 24 février, Le 29(Vendredi Saint), 30 et 31 mars 2024

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