RECONNAISSANCE DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONSERVATION DE REGISTRES EN VERTU DE LA LOI SUR LES DROITS DE CESSION IMMOBILIÈRE
Numéro : 17-28 Savez-vous qu’il y a quelques étapes simples, mais importantes à effectuer pour vous préparer à démarrer dans l’application Teraview lorsqu’elle arrive dans votre région? Visitez www.teraview.ca et… Teraview en ligne vient à votre région
Guichet central de demandes de correction de NIP et d’approbation préalable par courriel
Bulletin 2017-07 du MGCS – Teraview en Ligne
Numéro : 17-27 Les frais des détails de brefs sont maintenant plafonnés à 63.65$ pour chaque recherche de nom. Pour soutenir ce changement, l’affichage des détails de brefs sur le… Changement aux rapports de frais sur l’affichage en détail des brefs
Bulletin 2017-06 du MSGSC – Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 2017
Bulletin 2017-05 du MSGSC – Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 2017
Bulletin 2017-04 du MSGSC – Demandes en vertu de la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers impliquant des sociétés dissoutes
Bulletin 2017-03 du MSGSC – Mainlevée d’une sûreté en vertu de l’article 102 de la Loi