Les ordonnances des tribunaux portent souvent sur des intérêts juridiques dans des biens immobiliers. Elles peuvent régler efficacement les problèmes relatifs aux titres fonciers et, dans certaines circonstances, il peut… Bulletin n o 2024-02 Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers
En date du 25 mai, la fonctionnalité sera ajoutée pour permettre aux utilisateurs Teraview de : Si vous avez des questions, veuillez contacter Service à la clientèle Teraview.
Les déclarations de contrepartie symbolique requises pour confirmer qu’une cession est un transfert de fiducie (déclarations 9051, 9052 et 9053) ont été modifiées pour confirmer que les déclarants n’ont plus… Modification des déclarations des droits de cession immobilière, pour le transfert de fiducies, Nouvelle déclaration concernant la protection de la vie privée
Remarque : Les modifications apportées à la législation sur les droits de cession immobilière ayant un effet sur l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) entrent en vigueur le… Modification de l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents En vigueur le 27 mars 2024
Que se passe-t-il? À compter du 15 janvier 2024, le service d’approbation préalable des plans sera transféré sur le portail OnLand…
À partir du 9 décembre 2023, les changements suivants seront apportés aux déclarations dansTeraview…
Le 25 novembre 2023, les formulaires de demande OnLand seront mis à jour et optimisés afin d’améliorer l’expérience des clients. Principales mises à jour des formulaires de demande…
Les frais des détails de brefs sont maintenant plafonnés à 69,95$ pour chaque recherche de nom. Pour soutenir ce changement, l’affichage des détails des brefs sur le Résumé du dossier… Changements aux rapports de frais sur l’affichage en détail des brefs – 2023
Afin de moderniser et d’améliorer votre expérience dans l’application Teraview, certains de nos services de gestion de compte passeront vers l’application en ligne MyTeraview. Ceci vous épargnera du temps à… La gestion de compte Teraview passe à MyTeraview
Les droits pour certains services d’enregistrement immobilier sont ajustéschaque année d’un montant égal à 50 % de l’indice des prix à laconsommation. À compter du 6 novembre 2023, les nouveaux… BULLETIN 2023-06 Du MPBSD Modifications des droits de services immobiliers en vigueur le 6 novembre 2023