La Loi de 2024 sur la protection des propriétaires de logements (« LPPL ») est entrée en vigueur le 6 juin 2024 et le Bulletin 2024-07 a été publié pour… Bulletin No. 2024-12 – Loi de 2024 sur la protection des propriétaires de logements – 24 octobre 2024
L’application Teraview ne sera pas disponible Le 26 et 27 Octobre 2024 en raison d’entretien de système. Si vous essayez d’ouvrir une session pendant cette période, le message suivant s’affichera… INDISPONIBILITÉ DE TERAVIEW Le 26 et 27 Octobre 2024
L’application de formation Teraview ne sera pas disponible le 19 Octobre 2024 en raison d’entretien de système. Si vous essayez d’ouvrir une session pendant cette période, le message suivant s’affichera… Indisponibilité de l’application de formation Teraview le 19 Octobre 2024
Le 4 octobre 2024, Teraview mettra en oeuvre une amélioration permettant de simplifier l’enregistrement des documents et de réduire le nombre de documents renvoyés pour correction. Cette modification est semblable… Bulletin No. 2024-11 Amélioration de Teraview
Pour honorer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, la fonction publique de l’Ontario fera du lundi 30 septembre 2024 une journée consacrée à l’apprentissage actif et… Bulletin No. 2024-10 – Loi sure l’enregistrement des droits immobiliers – 26 septembre, 2024
À entrer en vigueur le 4 novembre 2024, des frais de service Teranet Connect Search, pour les recherches exécutées par une application de transfert de propriété de tierce partie (les… Augmentation des frais de service Teranet Connect®
Les droits pour certains services d’enregistrement immobilier sont ajustés chaque année d’un montant égal à 50 % de l’indice des prix à la consommation. À compter du 4 novembre 2024,… Bulletin no 2024-09 – Modifications des droits de services immobiliers en vigueur le 4 novembre 2024
En date du 27 septembre, les documents comprenant multiples annexes seront générés dans un seul fichier PDF.
Au fil du temps, divers formats et systèmes de numérotation ont été utilisés pour les brefs. Le format actuel des numéros de dossier des brefs est YY-NNNNNNN ou LA NNNNNNN… Bulletin 2024-08 Numéros historiques des brefs