04
Juin
04
Juin
30
Mai
Réduction de pages du registre des parcelles
En date du 1er juin, vous apercevrez une réduction du nombre de pages dans le registre des parcelles. Ceci est à cause de mises à niveau des fichiers PDF, menant… Réduction de pages du registre des parcelles
23
Mai
Bulletin 2024-03 (Certification numérique)
Que se passe-t-il? Le 17 juin 2024, ServiceOntario lance un projet pilote de certification numérique pourles documents de charge ou d’hypothèque. Cette innovation marque une étape importante dans notre engagement… Bulletin 2024-03 (Certification numérique)
23
Mai
Bulletin n o 2024-02 Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers
Les ordonnances des tribunaux portent souvent sur des intérêts juridiques dans des biens immobiliers. Elles peuvent régler efficacement les problèmes relatifs aux titres fonciers et, dans certaines circonstances, il peut… Bulletin n o 2024-02 Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers
16
Mai
Limites de la soumission papier et règlements de zonage aéroportuaire
En date du 25 mai, la fonctionnalité sera ajoutée pour permettre aux utilisateurs Teraview de : Si vous avez des questions, veuillez contacter Service à la clientèle Teraview.
08
Avr
Modification des déclarations des droits de cession immobilière, pour le transfert de fiducies, Nouvelle déclaration concernant la protection de la vie privée
Les déclarations de contrepartie symbolique requises pour confirmer qu’une cession est un transfert de fiducie (déclarations 9051, 9052 et 9053) ont été modifiées pour confirmer que les déclarants n’ont plus… Modification des déclarations des droits de cession immobilière, pour le transfert de fiducies, Nouvelle déclaration concernant la protection de la vie privée
27
Mar
Modification de l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents En vigueur le 27 mars 2024
Remarque : Les modifications apportées à la législation sur les droits de cession immobilière ayant un effet sur l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) entrent en vigueur le… Modification de l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents En vigueur le 27 mars 2024
09
Jan
Bulletin 2024 – 01 le service d’approbation préalable
Que se passe-t-il? À compter du 15 janvier 2024, le service d’approbation préalable des plans sera transféré sur le portail OnLand…
01
Déc
Bulletin 2023 – 08 Changements dans Teraview
À partir du 9 décembre 2023, les changements suivants seront apportés aux déclarations dansTeraview…