Les droits pour certains services d’enregistrement immobilier sont ajustés chaque année d’un montant égal à 50 % de l’indice des prix à la consommation. À compter du 4 novembre 2024,… Bulletin no 2024-09 – Modifications des droits de services immobiliers en vigueur le 4 novembre 2024
En date du 27 septembre, les documents comprenant multiples annexes seront générés dans un seul fichier PDF.
Au fil du temps, divers formats et systèmes de numérotation ont été utilisés pour les brefs. Le format actuel des numéros de dossier des brefs est YY-NNNNNNN ou LA NNNNNNN… Bulletin 2024-08 Numéros historiques des brefs
En date du 1er juin, vous apercevrez une réduction du nombre de pages dans le registre des parcelles. Ceci est à cause de mises à niveau des fichiers PDF, menant… Réduction de pages du registre des parcelles
Que se passe-t-il? Le 17 juin 2024, ServiceOntario lance un projet pilote de certification numérique pourles documents de charge ou d’hypothèque. Cette innovation marque une étape importante dans notre engagement… Bulletin 2024-03 (Certification numérique)
Les ordonnances des tribunaux portent souvent sur des intérêts juridiques dans des biens immobiliers. Elles peuvent régler efficacement les problèmes relatifs aux titres fonciers et, dans certaines circonstances, il peut… Bulletin n o 2024-02 Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers