01
Nov

Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 5 novembre 2018

Bulletin 2018-03 Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 5 novembre 2018. Les droits exigibles pour certains services d’enregistrement immobilier sont rajustés chaque année d’un montant correspondant à 50 %… Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 5 novembre 2018

20
Août

Frais d’abonnement de bureaux d’application (BA) principaux supplémentaires Teraview

Numéro : 18-05 Les clients Teraview doivent verser des frais d’abonnement pour tout bureau d’application supplémentaire (BA). Ces frais sont débités de votre compte de dépôt Teraview. Si vous êtes… Frais d’abonnement de bureaux d’application (BA) principaux supplémentaires Teraview