Demande de remboursement de demande de soumission papier
Une fois que votre demande d’enregistrement de document papier a été soumise dans l’application Teraview, la fenêtre de confirmation affichera deux numéros : Un numéro avec le préfixe VV pour… Demande de remboursement de demande de soumission papier
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Module sur les demandes de titre absolu
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Demande de remboursement du solde de la carte RPR
À compter du 9 octobre 2020, les consommateurs pourront maintenant demander un remboursement des fonds contenus sur leurs cartes d’enregistrement immobilier. Vous devrez faire parvenir le formulaire de demande de… Demande de remboursement du solde de la carte RPR
Documents papier – Instructions et formulaires
Guide des procédures d’enregistrement électronique – ServiceOntario