Les frais des détails de brefs sont maintenant plafonnés à 69,95$ pour chaque recherche de nom. Pour soutenir ce changement, l’affichage des détails des brefs sur le Résumé du dossier… Changements aux rapports de frais sur l’affichage en détail des brefs – 2023
Afin de moderniser et d’améliorer votre expérience dans l’application Teraview, certains de nos services de gestion de compte passeront vers l’application en ligne MyTeraview. Ceci vous épargnera du temps à… La gestion de compte Teraview passe à MyTeraview
Les droits pour certains services d’enregistrement immobilier sont ajustéschaque année d’un montant égal à 50 % de l’indice des prix à laconsommation. À compter du 6 novembre 2023, les nouveaux… BULLETIN 2023-06 Du MPBSD Modifications des droits de services immobiliers en vigueur le 6 novembre 2023
Durant la recherche d’unité foncière par carte, il y a eu des cas où le numéro de plan de renvoi ne s’est pas affiché dans l’endroit exact sur la carte… Précision améliorée dans la recherche des cartes
La fonctionnalité de recherche des cartes dans l’application Teraview ne sera pas disponible le 9 septembre 2023 en raison d’entretien de système. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le service… Indisponibilité de la Recherche des cartes dans l’application Teraview le 9 septembre 2023
La législation qui autorise l’enregistrement électronique de documents et de plans par le biais de Teraview© ne s’applique qu’aux parcelles dans le système d’enregistrement des droits immobiliers. Ainsi, les plans… Plans de renvoi réunis
Dans le cadre de l’effort continu d’amélioration du traitement des plans dans le système d’enregistrement foncier, l’ensemble des plans de lotissement et des enregistrements de condominiums suivront désormaisune approche simplifiée… Enregistrements de condominiums et plans de lotissement
Il existe deux types de messages dans le système Teraview pour vous aider dans le cas où de l’attention soit requise, ou s’il y a une erreur à corriger. Avertissement… Saviez-vous que…
En date du 17 avril 2022, les frais d’administration des droits municipaux de cession immobilière de la Ville de Toronto seront rajustés à $86.78 $ + TVH. Pour en savoir… Mise à jour des frais d’administration des droits municipaux de cession immobilière de la Ville de Toronto
La transmission électronique de plans d’arpentage (plans électroniques) est offerte pour les plans de renvoi à l’enregistrement des droits immobiliers dans tous les bureaux d’enregistrement immobilier. Les arpenteurs-géomètres ont constaté… Mise à jour du dépôt de plans