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Réviser Feb 12 – Bureaux d’enregistrement immobilier qui acceptent le nouveau guichet central de demandes de correction de NIP et d’approbation préalable par courriel
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Bureaux d’enregistrement immobilier qui acceptent le nouveau guichet central de demandes de correction de NIP et d’approbation préalable par courriel
Numéro : 18-01 En date du 20 janvier 2018, sur le site Teranet eXpress, vous serez capable d’enregistrer le formulaire sur les renseignements prescrits pour l’application de l’article 5.0.1 en… Enregistrer le formulaire 5.0.1 en tant que travail en cours
Numéro : 17-32 À compter du 30 décembre 2017, des modifications seront apportées à l’application Teraview de bureau pour calculer et percevoir l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR).… L’impôt sur la spéculation pour les non-résidents est ajouté à Teraview de bureau
Numéro : 17-31 À compter du 30 décembre 2017, des modifications seront apportées à l’application Teraview en ligne pour calculer et percevoir l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR).… L’impôt sur la spéculation pour les non-résidents calculé dans l’application Teraview en ligne
Numéro : 17-29 Le ministère des Finances a apporté des modifications aux déclarations existantes et en a ajouté de nouveaux, ainsi que de nouvelles obligations relatives à la conservation de… Changements aux relevés de droits de cession immobilière provinciaux
CONFIRMATION DES OBLIGATIONS DE L’AVOCAT EN VERTU DU CODE DE DÉONTOLOGIE DU BARREAU
PAIEMENT DE L’IMPÔT SUR LA SPÉCULATION POUR LES NON-RÉSIDENTS PAR L’ENTREMISE DE TERAVIEW