Infolettres – Page 12

Mar

Teraview en ligne – Conseils et astuces

Numéro : 18-02 L’application Teraview est maintenant en ligne dans un grand nombre de régions. Voici quelques conseils et astuces pour faciliter votre expérience dans Teraview en ligne. Pour imprimer une… Teraview en ligne – Conseils et astuces

Mar

Perturbation de service du vendredi 9 mars

Numéro : 18-02 Le vendredi 9 mars, il y a eu une panne de système à travers de nombreux fournisseurs de services Internet, ce qui a eu une incidence sur notre… Perturbation de service du vendredi 9 mars

Fév

Réviser Feb 12 – Bureaux d’enregistrement immobilier qui acceptent le nouveau guichet central de demandes de correction de NIP et d’approbation préalable par courriel

Fév

Loi sur l’enregistrement des actes – Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers – Personnes portant un nom unique

Jan

Bureaux d’enregistrement immobilier qui acceptent le nouveau guichet central de demandes de correction de NIP et d’approbation préalable par courriel

Jan

Enregistrer le formulaire 5.0.1 en tant que travail en cours

Numéro : 18-01 En date du 20 janvier 2018, sur le site Teranet eXpress, vous serez capable d’enregistrer le formulaire sur les renseignements prescrits pour l’application de l’article 5.0.1 en… Enregistrer le formulaire 5.0.1 en tant que travail en cours

Déc

L’impôt sur la spéculation pour les non-résidents est ajouté à Teraview de bureau

Numéro : 17-32 À compter du 30 décembre 2017, des modifications seront apportées à l’application Teraview de bureau pour calculer et percevoir l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR).… L’impôt sur la spéculation pour les non-résidents est ajouté à Teraview de bureau

Déc

L’impôt sur la spéculation pour les non-résidents calculé dans l’application Teraview en ligne

Numéro : 17-31 À compter du 30 décembre 2017, des modifications seront apportées à l’application Teraview en ligne pour calculer et percevoir l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR).… L’impôt sur la spéculation pour les non-résidents calculé dans l’application Teraview en ligne

Déc

Changements aux relevés de droits de cession immobilière provinciaux

Numéro : 17-29 Le ministère des Finances a apporté des modifications aux déclarations existantes et en a ajouté de nouveaux, ainsi que de nouvelles obligations relatives à la conservation de… Changements aux relevés de droits de cession immobilière provinciaux

Déc