11
Mar

Mise à jour importante : Bulletin No. 2025-01 Remplacement du numéro de télécopieur par l’adresse courriel sur les actes

La version de l’application Teraview initialement prévue pour le 14 février sera diffusée le 15 mars. Veuillez consulter le bulletin suivant pour de plus amples renseignements : Bulletin No. 2025-01… Mise à jour importante : Bulletin No. 2025-01 Remplacement du numéro de télécopieur par l’adresse courriel sur les actes

31
Jan

Bulletin no 2025-01 Remplacement du numéro de télécopieur par l’adresse courriel sur les actes

Le 14 février 2025, une amélioration sera apportée à Teraview pour remplacer le numéro de télécopieur par l’adresse courriel sur les actes électroniques, l’objectif étant de simplifier le processus de… Bulletin no 2025-01 Remplacement du numéro de télécopieur par l’adresse courriel sur les actes

24
Oct

Bulletin No. 2024-12 – Loi de 2024 sur la protection des propriétaires de logements –  24 octobre 2024

La Loi de 2024 sur la protection des propriétaires de logements (« LPPL ») est entrée en vigueur le 6 juin 2024 et le Bulletin 2024-07 a été publié pour… Bulletin No. 2024-12 – Loi de 2024 sur la protection des propriétaires de logements –  24 octobre 2024