L’article 71 de la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers (<< LEDI >>) facilite la protection de domaines et droits non enregistrés, y compris ceux en equity, grâce à l’enregistrement… Bulletin no 2025-08 – Avis en vertu de l’article 71
Les droits pour certains services d’enregistrement immobilier sont ajustés chaque année d’un montant égal à 50 % de l’indice des prix à la consommation. À compter du 3 novembre 2025,… Bulletin no 2025-07 – Modifications des droits de services immobiliers
Pour honorer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, la fonction publique de l’Ontario fera du mardi 30 septembre, 2025 une journée consacrée à l’apprentissage actif et… Bulletin no 2025-06 – Journée nationale de la vérité et de la reconciliation
Il a été porté à l’attention du Bureau d’enregistrement immobilier qu’un nombre considérable d’erreurs ont été commises en raison d’une utilisation abusive de la déclaration 12…
Procédure de correction -Si un document doit être corrigé, il sera retourné au moyen de Teraview à tout titulaire d’un enregistrement. Cette personne recevra par messagerie Teraview un avis l’informant… Bulletin 2025-03 Retours pour correction et retrait de documents électroniques
La nouvelle version de la recherche des cartes Teraview se lance aujourd’hui! Nous nous sommes concentrés sur la rétroaction précieuse de nos utilisateurs Teraview, ce qui nous a aidé à… La nouvelle recherche des cartes Teraview est arrivée!
À compter du lundi 16 juin 2025, les personnes procédant à l’enregistrement devront expressément déclarer si un ou plusieurs des cessionnaires sont admissibles au remboursement des droits de cession immobilière… Mise à jour de la taxe de cession immobilière provinciale Nouvelles déclarations obligatoires sur l’amissibilité pour les droits de cession immobilières aux accédants à la propriété
En date du 1 janvier 2025, les frais d’administration des Droits de cession immobilière municipales sont de 100,06 $ + TVH (113,07 $) Pour de plus amples renseignements, consultez le… Frais d’administration des droits de cession immobilière municipales
Que se passe-t-il? En date du 2 juin 2025, ServiceOntario a élargi la fonction de certification numérique du système d’enregistrement immobilier pour y inclure lesdocuments de cession et de mainlevée… Bulletin No. 2025-02 Bulletin-Digital Certification (Phase 2) June 2 2025 French
En réponse à la demande des clients, en date du 9 mai 2025, vous serez en mesure de réimprimer les actes demandés, sans frais, le même jour ouvrable. Pour réimprimer… Nouvelle fonctionnalité réimpression d’actes