Le 1er décembre 2025, le ministère apportera plusieurs améliorations aux formulaires de demande OnLand, afin d’optimiser l’expérience client et les communications. Des améliorations ont été apportées aux formulaires de demande… Bulletin no 2025-13 Améliorations aux formulaires de demande OnLand
À compter du 21 novembre 2025, Teraview bénéficiera d’une nouvelle amélioration visant à limiter les documents renvoyés pour correction ou retirés, et à rehausser la qualité de l’expérience client. En… Bulletin no 2025-11 – Améliorations de Teraview
Le bulletin 2025-08 a introduit l’obligation d’identifier le type d’avis réglementaire ou non réglementaire approuvé dans une déclaration. Actuellement, cette déclaration doit être incluse dans la déclaration 61. A compter… Bulletin no 2025-10 – Avis relatifs à l’article 71
À partir du 31 octobre 2025, une nouvelle amélioration sera mise en oeuvre dans Teraview afin de réduire le nombre de documents retournés pour correction ou retirés, et ainsi d’améliorer… Bulletin no 2025-09 Améliorations de Teraview
À entrer en vigueur le 3 novembre 2025, des frais de service Teranet Connect Search, pour les recherches exécutées par une application de transfert de propriété de tierce partie (les… 2025 Augmentation des frais de service Teranet Connect®
L’article 71 de la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers (<< LEDI >>) facilite la protection de domaines et droits non enregistrés, y compris ceux en equity, grâce à l’enregistrement… Bulletin no 2025-08 – Avis en vertu de l’article 71
Les droits pour certains services d’enregistrement immobilier sont ajustés chaque année d’un montant égal à 50 % de l’indice des prix à la consommation. À compter du 3 novembre 2025,… Bulletin no 2025-07 – Modifications des droits de services immobiliers
Pour honorer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, la fonction publique de l’Ontario fera du mardi 30 septembre, 2025 une journée consacrée à l’apprentissage actif et… Bulletin no 2025-06 – Journée nationale de la vérité et de la reconciliation
Il a été porté à l’attention du Bureau d’enregistrement immobilier qu’un nombre considérable d’erreurs ont été commises en raison d’une utilisation abusive de la déclaration 12…
Procédure de correction -Si un document doit être corrigé, il sera retourné au moyen de Teraview à tout titulaire d’un enregistrement. Cette personne recevra par messagerie Teraview un avis l’informant… Bulletin 2025-03 Retours pour correction et retrait de documents électroniques