CONFIRMATION DES OBLIGATIONS DE L’AVOCAT EN VERTU DU CODE DE DÉONTOLOGIE DU BARREAU
CONFIRMATION DES OBLIGATIONS DE L’AVOCAT EN VERTU DU CODE DE DÉONTOLOGIE DU BARREAU
08
Déc
08
Déc
PAIEMENT DE L’IMPÔT SUR LA SPÉCULATION POUR LES NON-RÉSIDENTS PAR L’ENTREMISE DE TERAVIEW
PAIEMENT DE L’IMPÔT SUR LA SPÉCULATION POUR LES NON-RÉSIDENTS PAR L’ENTREMISE DE TERAVIEW
08
Déc
RECONNAISSANCE DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONSERVATION DE REGISTRES EN VERTU DE LA LOI SUR LES DROITS DE CESSION IMMOBILIÈRE
RECONNAISSANCE DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONSERVATION DE REGISTRES EN VERTU DE LA LOI SUR LES DROITS DE CESSION IMMOBILIÈRE
04
Déc
Teraview en ligne vient à votre région
Numéro : 17-28 Savez-vous qu’il y a quelques étapes simples, mais importantes à effectuer pour vous préparer à démarrer dans l’application Teraview lorsqu’elle arrive dans votre région? Visitez www.teraview.ca et… Teraview en ligne vient à votre région
04
Déc
28
Nov
Guichet central de demandes de correction de NIP et d’approbation préalable par courriel
Guichet central de demandes de correction de NIP et d’approbation préalable par courriel
21
Nov
Bulletin 2017-07 du MGCS – Teraview en Ligne
Bulletin 2017-07 du MGCS – Teraview en Ligne
06
Nov
Changement aux rapports de frais sur l’affichage en détail des brefs
Numéro : 17-27 Les frais des détails de brefs sont maintenant plafonnés à 63.65$ pour chaque recherche de nom. Pour soutenir ce changement, l’affichage des détails de brefs sur le… Changement aux rapports de frais sur l’affichage en détail des brefs
24
Oct
Bulletin 2017-06 du MSGSC – MODIFICATIONS AUX DROITS DES SERVICES D’ENREGISTREMENT IMMOBILIER
Bulletin 2017-06 du MSGSC – Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 2017
20
Oct
Bulletin 2017-05 du MSGSC – Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier
Bulletin 2017-05 du MSGSC – Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 2017