En date du 10 décembre, comme indiqué dans le bulletin no 2018-04 du MSGSC, toute demande de correction, d’approbation préalable ou de dérogation doit être faite en utilisant les formulaires… Demandes de correction, de dérogation ou d’approbation préalable dans l’application OnLand
Numéro : 18-10 L’application Teraview ne sera pas disponible le 8 décembre, 2018 en raison d’entretien de système. Si vous essayez d’ouvrir une session pendant cette période, le message suivant… Indisponibilité de Teraview le 8 décembre
Le 31 octobre, en raison d’un problème technique prolongée, l’application Teraview n’était pas disponible durant la plus grande partie de la journée ouvrable. Nous percevons très bien, et regrettons qu’une… Un message de notre président-directeur général
Numéro: 18-09 Changements aux rapports de frais sur l’affichage en détails des brefs Les frais des détails de brefs sont maintenant plafonnés à $64.40 pour chaque recherche de nom. Pour… Changements aux rapports de frais sur l’affichage en détail des brefs
Bulletin 2018-03 Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 5 novembre 2018. Les droits exigibles pour certains services d’enregistrement immobilier sont rajustés chaque année d’un montant correspondant à 50 %… Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier 5 novembre 2018
Veuillez noter que le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs a prolongé jusqu’à 20 h (HNE) les heures d’enregistrement le mercredi 31 octobre.
Numéro : 18-08 L’application Teraview ne sera pas disponible le 20 octobre 2018 en raison d’entretien de système. Si vous essayez d’ouvrir une session pendant cette période, le message suivant… Indisponibilité de Teraview le 20 octobre 2018
Numéro : 18-07 Payments Canada entreprend une initiative pluriannuelle de moderniser le système de paiements du Canada. Le 17 septembre, on a implémenté la première partie de cette initiative : le retrait… Retrait de frais et de droits de cession immobilière le jour même
Numéro : 18-06 Interruption possible de service de Postes Canada Postes Canada a envoyé un avis concernant l’interruption possible de service qui pourrait commencer le 26 septembre 2018. En cas… Interruption possible de service de Postes Canada
Numéro : 18-04 Si l’avertissement suivant s’affiche lorsque vous ouvrez une session Teraview, fermez l’autre session en cours. Si cette erreur persiste, essayez d’effacer la cache, de fermer le navigateur,… Sessions multiples de Teraview