Bulletin No. 2025-04 – Modifications dans Teraview
Il a été porté à l’attention du Bureau d’enregistrement immobilier qu’un nombre considérable d’erreurs ont été commises en raison d’une utilisation abusive de la déclaration 12…
10
Juil
20
Juin
Bulletin 2025-03 Retours pour correction et retrait de documents électroniques
Procédure de correction -Si un document doit être corrigé, il sera retourné au moyen de Teraview à tout titulaire d’un enregistrement. Cette personne recevra par messagerie Teraview un avis l’informant… Bulletin 2025-03 Retours pour correction et retrait de documents électroniques
16
Juin
La nouvelle recherche des cartes Teraview est arrivée!
La nouvelle version de la recherche des cartes Teraview se lance aujourd’hui! Nous nous sommes concentrés sur la rétroaction précieuse de nos utilisateurs Teraview, ce qui nous a aidé à… La nouvelle recherche des cartes Teraview est arrivée!
13
Juin
Mise à jour de la taxe de cession immobilière provinciale Nouvelles déclarations obligatoires sur l’amissibilité pour les droits de cession immobilières aux accédants à la propriété
À compter du lundi 16 juin 2025, les personnes procédant à l’enregistrement devront expressément déclarer si un ou plusieurs des cessionnaires sont admissibles au remboursement des droits de cession immobilière… Mise à jour de la taxe de cession immobilière provinciale Nouvelles déclarations obligatoires sur l’amissibilité pour les droits de cession immobilières aux accédants à la propriété
23
Mai
Frais d’administration des droits de cession immobilière municipales
En date du 1 janvier 2025, les frais d’administration des Droits de cession immobilière municipales sont de 100,06 $ + TVH (113,07 $) Pour de plus amples renseignements, consultez le… Frais d’administration des droits de cession immobilière municipales
15
Mai
Bulletin No. 2025-02 Bulletin-Digital Certification (Phase 2) June 2 2025 French
Que se passe-t-il? En date du 2 juin 2025, ServiceOntario a élargi la fonction de certification numérique du système d’enregistrement immobilier pour y inclure lesdocuments de cession et de mainlevée… Bulletin No. 2025-02 Bulletin-Digital Certification (Phase 2) June 2 2025 French
05
Mai
Nouvelle fonctionnalité réimpression d’actes
En réponse à la demande des clients, en date du 9 mai 2025, vous serez en mesure de réimprimer les actes demandés, sans frais, le même jour ouvrable. Pour réimprimer… Nouvelle fonctionnalité réimpression d’actes
18
Mar
Coup d’œil sur la nouvelle présentation de la recherche des cartes dans Teraview
Préparez-vous de profiter des mises à jour de la fonctionnalité de recherche des cartes dans l’application Teraview. Nous nous sommes concentrés sur la rétroaction précieuse de nos utilisateurs Teraview, ce… Coup d’œil sur la nouvelle présentation de la recherche des cartes dans Teraview
12
Mar
À venir : Un nouveau style pour la recherche de carte
La recherche de carte dans l’application OnLand aura bientôt un nouveau style, comportant toute la fonctionnalité auquel vous vous attendez. Seule son apparence sera mise à jour. Nous avons examiné… À venir : Un nouveau style pour la recherche de carte
11
Mar
Mise à jour importante : Bulletin No. 2025-01 Remplacement du numéro de télécopieur par l’adresse courriel sur les actes
La version de l’application Teraview initialement prévue pour le 14 février sera diffusée le 15 mars. Veuillez consulter le bulletin suivant pour de plus amples renseignements : Bulletin No. 2025-01… Mise à jour importante : Bulletin No. 2025-01 Remplacement du numéro de télécopieur par l’adresse courriel sur les actes