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Année : 2025

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  3. 2025
19
Nov

Bulletin no 2025-11 – Améliorations de Teraview

À compter du 21 novembre 2025, Teraview bénéficiera d’une nouvelle amélioration visant à limiter les documents renvoyés pour correction ou retirés, et à rehausser la qualité de l’expérience client. En… Bulletin no 2025-11 – Améliorations de Teraview

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07
Nov

Bulletin no 2025-10 – Avis relatifs à l’article 71

Le bulletin 2025-08 a introduit l’obligation d’identifier le type d’avis réglementaire ou non réglementaire approuvé dans une déclaration. Actuellement, cette déclaration doit être incluse dans la déclaration 61. A compter… Bulletin no 2025-10 – Avis relatifs à l’article 71

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28
Oct

Bulletin no 2025-09 Améliorations de Teraview

À partir du 31 octobre 2025, une nouvelle amélioration sera mise en oeuvre dans Teraview afin de réduire le nombre de documents retournés pour correction ou retirés, et ainsi d’améliorer… Bulletin no 2025-09 Améliorations de Teraview

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22
Sep

2025 Augmentation des frais de service Teranet Connect®

À entrer en vigueur le 3 novembre 2025, des frais de service Teranet Connect Search, pour les recherches exécutées par une application de transfert de propriété de tierce partie (les… 2025 Augmentation des frais de service Teranet Connect®

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15
Sep

Bulletin no 2025-08 – Avis en vertu de l’article 71

L’article 71 de la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers (<< LEDI >>) facilite la protection de domaines et droits non enregistrés, y compris ceux en equity, grâce à l’enregistrement… Bulletin no 2025-08 – Avis en vertu de l’article 71

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15
Sep

Bulletin no 2025-07 – Modifications des droits de services immobiliers

Les droits pour certains services d’enregistrement immobilier sont ajustés chaque année d’un montant égal à 50 % de l’indice des prix à la consommation. À compter du 3 novembre 2025,… Bulletin no 2025-07 – Modifications des droits de services immobiliers

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12
Sep

Bulletin no 2025-06 – Journée nationale de la vérité et de la reconciliation

Pour honorer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, la fonction publique de l’Ontario fera du mardi 30 septembre, 2025 une journée consacrée à l’apprentissage actif et… Bulletin no 2025-06 – Journée nationale de la vérité et de la reconciliation

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10
Juil

Bulletin No. 2025-04 – Modifications dans Teraview

Il a été porté à l’attention du Bureau d’enregistrement immobilier qu’un nombre considérable d’erreurs ont été commises en raison d’une utilisation abusive de la déclaration 12…

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20
Juin

Bulletin 2025-03 Retours pour correction et retrait de documents électroniques

Procédure de correction -Si un document doit être corrigé, il sera retourné au moyen de Teraview à tout titulaire d’un enregistrement. Cette personne recevra par messagerie Teraview un avis l’informant… Bulletin 2025-03 Retours pour correction et retrait de documents électroniques

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16
Juin

La nouvelle recherche des cartes Teraview est arrivée!

La nouvelle version de la recherche des cartes Teraview se lance aujourd’hui! Nous nous sommes concentrés sur la rétroaction précieuse de nos utilisateurs Teraview, ce qui nous a aidé à… La nouvelle recherche des cartes Teraview est arrivée!

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