13
Juin

Mise à jour de la taxe de cession immobilière provinciale Nouvelles déclarations obligatoires sur l’amissibilité pour les droits de cession immobilières aux accédants à la propriété

À compter du lundi 16 juin 2025, les personnes procédant à l’enregistrement devront expressément déclarer si un ou plusieurs des cessionnaires sont admissibles au remboursement des droits de cession immobilière… Mise à jour de la taxe de cession immobilière provinciale Nouvelles déclarations obligatoires sur l’amissibilité pour les droits de cession immobilières aux accédants à la propriété

11
Mar

Mise à jour importante : Bulletin No. 2025-01 Remplacement du numéro de télécopieur par l’adresse courriel sur les actes

La version de l’application Teraview initialement prévue pour le 14 février sera diffusée le 15 mars. Veuillez consulter le bulletin suivant pour de plus amples renseignements : Bulletin No. 2025-01… Mise à jour importante : Bulletin No. 2025-01 Remplacement du numéro de télécopieur par l’adresse courriel sur les actes

31
Jan

Bulletin no 2025-01 Remplacement du numéro de télécopieur par l’adresse courriel sur les actes

Le 14 février 2025, une amélioration sera apportée à Teraview pour remplacer le numéro de télécopieur par l’adresse courriel sur les actes électroniques, l’objectif étant de simplifier le processus de… Bulletin no 2025-01 Remplacement du numéro de télécopieur par l’adresse courriel sur les actes