Remarque : Les modifications apportées à la législation sur les droits de cession immobilière ayant un effet sur l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) entrent en vigueur le… Modification de l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents En vigueur le 27 mars 2024
Que se passe-t-il? À compter du 15 janvier 2024, le service d’approbation préalable des plans sera transféré sur le portail OnLand…
À partir du 9 décembre 2023, les changements suivants seront apportés aux déclarations dansTeraview…
Le 25 novembre 2023, les formulaires de demande OnLand seront mis à jour et optimisés afin d’améliorer l’expérience des clients. Principales mises à jour des formulaires de demande…
Les frais des détails de brefs sont maintenant plafonnés à 69,95$ pour chaque recherche de nom. Pour soutenir ce changement, l’affichage des détails des brefs sur le Résumé du dossier… Changements aux rapports de frais sur l’affichage en détail des brefs – 2023
Afin de moderniser et d’améliorer votre expérience dans l’application Teraview, certains de nos services de gestion de compte passeront vers l’application en ligne MyTeraview. Ceci vous épargnera du temps à… La gestion de compte Teraview passe à MyTeraview
Les droits pour certains services d’enregistrement immobilier sont ajustéschaque année d’un montant égal à 50 % de l’indice des prix à laconsommation. À compter du 6 novembre 2023, les nouveaux… BULLETIN 2023-06 Du MPBSD Modifications des droits de services immobiliers en vigueur le 6 novembre 2023
Durant la recherche d’unité foncière par carte, il y a eu des cas où le numéro de plan de renvoi ne s’est pas affiché dans l’endroit exact sur la carte… Précision améliorée dans la recherche des cartes
La fonctionnalité de recherche des cartes dans l’application Teraview ne sera pas disponible le 9 septembre 2023 en raison d’entretien de système. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le service… Indisponibilité de la Recherche des cartes dans l’application Teraview le 9 septembre 2023
La législation qui autorise l’enregistrement électronique de documents et de plans par le biais de Teraview© ne s’applique qu’aux parcelles dans le système d’enregistrement des droits immobiliers. Ainsi, les plans… Plans de renvoi réunis