Au fil du temps, divers formats et systèmes de numérotation ont été utilisés pour les brefs. Le format actuel des numéros de dossier des brefs est YY-NNNNNNN ou LA NNNNNNN… Bulletin 2024-08 Numéros historiques des brefs
En date du 1er juin, vous apercevrez une réduction du nombre de pages dans le registre des parcelles. Ceci est à cause de mises à niveau des fichiers PDF, menant… Réduction de pages du registre des parcelles
Que se passe-t-il? Le 17 juin 2024, ServiceOntario lance un projet pilote de certification numérique pourles documents de charge ou d’hypothèque. Cette innovation marque une étape importante dans notre engagement… Bulletin 2024-03 (Certification numérique)
Les ordonnances des tribunaux portent souvent sur des intérêts juridiques dans des biens immobiliers. Elles peuvent régler efficacement les problèmes relatifs aux titres fonciers et, dans certaines circonstances, il peut… Bulletin n o 2024-02 Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers
En date du 25 mai, la fonctionnalité sera ajoutée pour permettre aux utilisateurs Teraview de : Si vous avez des questions, veuillez contacter Service à la clientèle Teraview.
Les déclarations de contrepartie symbolique requises pour confirmer qu’une cession est un transfert de fiducie (déclarations 9051, 9052 et 9053) ont été modifiées pour confirmer que les déclarants n’ont plus… Modification des déclarations des droits de cession immobilière, pour le transfert de fiducies, Nouvelle déclaration concernant la protection de la vie privée