Un mot du directeur des droits immobiliers

Bulletin 2022-09 Cessation de l’indexation des preuves

Historiquement, les clients avaient la possibilité de soumettre une preuve au Bureau de l’enregistrement immobilier avant l’enregistrement du document électronique dans TeraviewMD. Un identifiant numérique était alors attribué à la… Bulletin 2022-09 Cessation de l’indexation des preuves

Bulletin 2022-08 Renonciation à une servitude et radiation

L’objet du présent bulletin est de préciser les différentes procédures de radiation d’une servitude dans un titre. Le Bureau d’enregistrement immobilier exprime cette action par la « renonciation » à… Bulletin 2022-08 Renonciation à une servitude et radiation

Système d’enregistrement immobilier durant Covid-19

MSGSC Bulletin 2018-04 Lancement de la deuxième phase d’OnLand

Conseils de gestion de cabinet du bureau d’enregistrement immobilier (anglais)