Chaque BEI comprend les renseignements suivants : Liste des préfixes des actes, Préfixes de plans de condominium, Liste des préfixes de plans, Plans montés sur tableau, Références croisés de condominiums, et Dates de recherche des procurations
Remarque : Veuillez noter que tous ces fichiers sont en anglais.
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Liste des préfixes des actes : Algoma
Préfixe de plan de condominium : ACP, 1CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : Algoma Plan Prefix List
Correspondances de condominium : LRO01
Date de recherche de la procuration : le 24 avril 2016
Liste des préfixes des actes : brant
Préfixe de plan de condominium : BCP, 2CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : BrantPlanPrefixList
Plans montés sur tableau: Brant Plans montés sur tableau
Correspondances de condominium : LRO02
Date de recherche de la procuration : le 12 décembre 2002
Liste des préfixes des actes : bruce
Préfixe de plan de condominium : BCP, 3CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : BrucePlanPrefixList
Plans montés sur tableau: Bruce Plans montés sur tableau
Correspondances de condominium : LRO03
Date de recherche de la procuration : le 19 juin 2006
Liste des préfixes des actes : ottawa
Préfixe de plan de condominium : RCP/OCCP, 4CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 to 11, 13, 15, 16, 18, 19, 21 (Russell Condominium Plans)/All (Ottawa-Carleton Plans)
Liste des préfixes de plans : OttawaPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO04
Date de recherche de la procuration : le 14 septembre 2001
Liste des préfixes des actes : cochrane
Préfixe de plan de condominium : CCP, 6CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : CochranePlanPrefixList
Plans montés sur tableau : Cochrane Plans montés sur tableau
Correspondances de condominium : LRO06
Date de recherche de la procuration : le 23 août 2004
Liste des préfixes des actes : dufferin
Préfixe de plan de condominium : DCP, 7CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : DufferinPlanPrefixList
Plans montés sur tableau: Dufferin Plans montés sur tableau
Correspondances de condominium : LRO07
Date de recherche de la procuration : le 21 novembre 2001
Liste des préfixes des actes : dundasv1
Préfixe de plan de condominium : DCP, 8CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – Aucun
Liste des préfixes de plans : Dundas_plan_prefix
Plans montés sur tableau : Dundas Plans montés sur tableau
Liste des préfixes des actes : Elgin
Préfixe de plan de condominium : ECP, 11CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : Elgin Plan Prefix Codes
Plans montés sur tableau : Elgin Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO11
Date de recherche de la procuration : le 21 mars 2006
Liste des préfixes des actes : essex
Préfixe de plan de condominium : ECP, 12CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : EssexPlanPrefixList
Plans montés sur tableau : Essex Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO12
Date de recherche de la procuration : juillet 2003
Liste des préfixes des actes : frontenac
Préfixe de plan de condominium : FCP, 13CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : FrontenacPlanPrefixList
Plans montés sur tableau : Frontenac Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO13
Date de recherche de la procuration : le 24 juillet 2003
Liste des préfixes des actes : glengarry
Préfixe de plan de condominium : GCP, 14CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : Glengarry_plan_prefix
Plans montés sur tableau : Glengarry Plans montés sur tableau
Correspondances de condominium : LRO14
Liste des préfixes des actes : grenville
Préfixe de plan de condominium : GCP, 15CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : Grenville_plan_prefix
Plans montés sur tableau : Grenville Mounted Board Plans List
Liste des préfixes des actes : grey
Préfixe de plan de condominium : GCP, 16CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : GreyPlanPrefixList
Plans montés sur tableau : Grey Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO16
Date de recherche de la procuration : le 23 mai 2006
Liste des préfixes des actes : haldimand
Préfixe de plan de condominium : HCP, 18CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : Haldimand Plan Prefix List
Plans montés sur tableau : Haldimand Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO18
Date de recherche de la procuration : le 19 décembre 2005
Liste des préfixes des actes : Haliburton
Préfixe de plan de condominium : HCP, 19CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : HaliburtonPlanPrefixList
Plans montés sur tableau : Haliburton Plans montés sur tableau
Correspondances de condominium : LRO19
Liste des préfixes des actes : Halton
Préfixe de plan de condominium : HC, 20CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : Halton Plan Prefix List
Plans montés sur tableau : Halton Plans montés sur tableau
Correspondances de condominium : LRO20
Date de recherche de la procuration : 1998
Liste des préfixes des actes : hastings
Préfixe de plan de condominium : HCP, 21CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : HastingsPlanPrefixList
Plans montés sur tableau: Hastings Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO21
Date de recherche de la procuration : juin 2004
Liste des préfixes des actes : huron
Préfixe de plan de condominium : CONDO, 22CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : HuronPlanPrefixList
Plans montés sur tableau: Huron Plans montés sur tableau
Correspondances de condominium : LRO22
Date de recherche de la procuration : le 14 mai 2003
Liste des préfixes des actes : kenora
Préfixe de plan de condominium : KCP, 23CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : KenoraPlanPrefixList
Plans montés sur tableau : Kenora Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO23
Date de recherche de la procuration : le 27 novembre 2005
Liste des préfixes des actes : kent
Préfixe de plan de condominium : KCOND, 24CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : KentPlanPrefixList
Plans montés sur tableau : Kent Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO24
Date de recherche de la procuration : le 01 janvier 2004
Liste des préfixes des actes : lambton
Préfixe de plan de condominium : LBCP/CONDO, 25CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 à 43, et à partir de 44
Liste des préfixes de plans : LambtonPlanPrefixList
Plans montés sur tableau : Lambton Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium:
Date de recherche de la procuration : le 10 juillet 2006
Liste des préfixes des actes : Lanark
Préfixe de plan de condominium : LSCP/LNCP/LCP, 27CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 à 5 – (Lanark South Condominium Plans), 1 à 8 – (Lanark North Condominium Plans), à partir de 9
Liste des préfixes de plans : Lanark Plan Prefix List
Plans montés sur tableau : Lanark Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO27
Date de recherche de la procuration : le 13 janvier 2003
Liste des préfixes des actes : leeds
Préfixe de plan de condominium : LCP, 28CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : LeedsPlanPrefixList
Plans montés sur tableau : Leeds Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO28
Date de recherche de la procuration : le 23 octobre 2006
Liste des préfixes des actes : Lennox
Préfixe de plan de condominium : LCP, 29CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : LennoxPlanPrefixList
Plans montés sur tableau : Lennox Plans montés sur tableau
Correspondances de condominium : LRO29
Date de recherche de la procuration : le 23 janvier 2006
Liste des préfixes des actes : niagara_north
Préfixe de plan de condominium : NNCON, 30CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : NiagaraNorthPlanPrefixList
Plans montés sur tableau : Niagara North Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium :
Date de recherche de la procuration : 1997
Liste des préfixes des actes : Manitoulin
Préfixe de plan de condominium : MCCP, 31CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : ManitoulinPlanPrefixList
Plans montés sur tableau : Manitoulin Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO31
Date de recherche de la procuration : le 20 novembre 2006
Liste des préfixes des actes : middlesex
Préfixe de plan de condominium : CONDO/CONDO1W/CONDO2W/CONDO3W, 33CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – Tous les condominiums dans le BEI Middlesex sauf : MIDDLESEX WEST CONDOMINIUM PLAN NO 1, MIDDLESEX WEST CONDOMINIUM PLAN NO 2, MIDDLESEX WEST CONDOMINIUM PLAN NO 3
Liste des préfixes de plans : MiddlesexPlanPrefixList
Plans montés sur tableau : Middlesex Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO33
Date de recherche de la procuration : le 25 janvier 1999
Liste des préfixes des actes : muskoka
Préfixe de plan de condominium : MCP, 35CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : MuskokaPlanPrefixList
Plans montés sur tableau: Muskoka Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO35
Date de recherche de la procuration : le 18 avril 2005
Liste des préfixes des actes : nipissing
Préfixe de plan de condominium : CONDO, 36CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : NipissingPlanPrefixList
Plans montés sur tableau: Nipissing Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO36
Date de recherche de la procuration : mars 2005
Liste des préfixes des actes : norfolk
Préfixe de plan de condominium : NCP/CONDO, 37CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 à 22, et à partir de 23
Liste des préfixes de plans : NorfolkPlanPrefixList
Plans montés sur tableau : Norfolk Plans montés sur tableau
Correspondances de condominium : LRO37
Liste des préfixes des actes – northumberland-1
Préfixe de plan de condominium : PHCP/COCP/CGCP/CCP, 39CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 -PORT HOPE CONDOMINIUM, PLAN 1 à 3 – NORTHUMBERLAND EAST CONDOMINIUM PLAN, 1 à 9 – NORTHUMBERLAND WEST CONLDOMINIUM PLAN, à partir de 10
Liste des préfixes de plans : NorthumberlandPlanPrefixList
Plans montés sur tableau: Northumberland Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO39
Date de recherche de la procuration : le 8 mai 2006
Liste des préfixes des actes : durham
Préfixe de plan de condominium : NCP/OCP/DCP, 40CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 à 8 (NEWCASTLE CONDOMINIUM PLAN), 1 à 17 (ONTARIO CONDOMINIUM PLAN), et à partir de 18
Liste des préfixes de plans : DurhamPlanPrefixList
Plans montés sur tableau: Durham Plans montés sur tableau
Correspondances de condominium : LRO40
Date de recherche de la procuration : le 20 juin 2001
Liste des préfixes des actes : oxford
Préfixe de plan de condominium : OXC, 41CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : OxfordPlanPrefixList
Plans montés sur tableau: Oxford Plans montés sur tableau
Correspondances de condominium : LRO41
Date de recherche de la procuration : juin 1990
Liste des préfixes des actes : parrysound
Préfixe de plan de condominium : PSCP, 42CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : ParrySoundPlanPrefixList
Plans montés sur tableau : Parry Sound Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO42
Date de recherche de la procuration : le 18 septembre 2006
Liste des préfixes des actes : Peel
Préfixe de plan de condominium : PCP, 43CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : PeelPlanPrefixList
Plans montés sur tableau : Peel Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO43
Date de recherche de la procuration : le 25 octobre 2000
Liste des préfixes des actes : perth
Préfixe de plan de condominium : PERCON, 44CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : perth
Plans montés sur tableau : Perth Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO44
Date de recherche de la procuration : le 14 mai 2003
Liste des préfixes des actes : peterborough
Préfixe de plan de condominium : PCP, 45CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : PeterboroughPlanPrefixCodes
Plans montés sur tableau: Peterborough Plans montés sur tableau
Correspondances de condominium : LRO45
Date de recherche de la procuration : le 8 mars 2004
Liste des préfixes des actes : prescott
Préfixe de plan de condominium : PCP, 46CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : PrescottPlanPrefixList
Plans montés sur tableau: Prescott Plans montés sur tableau
Correspondances de condominium : LRO46
Date de recherche de la procuration : le 28 avril 2006
Liste des préfixes des actes : princeedward
Préfixe de plan de condominium : PECP, 47CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : PrinceEdwardPlanPrefixList
Plans montés sur tableau : Prince Edward Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO47
Date de recherche de la procuration : le 24 juillet 2006
Liste des préfixes des actes : rainyRiver
Préfixe de plan de condominium : CONDO, 48CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : RainyRiverPlanPrefixList
Plans montés sur tableau : Rainy River Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO48
Date de recherche de la procuration : le 9 août 2004
Liste des préfixes des actes : renfrew
Préfixe de plan de condominium : CONDO, 49CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : RenfrewPlanPrefixList
Plans montés sur tableau : Renfrew Plans montés sur tableau
Correspondances de condominium : LRO49
Date de recherche de la procuration: le 1 février 2003
Liste des préfixes des actes : russell
Préfixe de plan de condominium : CONDO, 50CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : RussellPlanPrefixList
Plans montés sur tableau : Russell Plans montés sur tableau
Correspondances de condominium : LRO50
Date de recherche de la procuration: août 2002
Liste des préfixes des actes : simcoe
Préfixe de plan de condominium : SCP, 51CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : SimcoePlanPrefixList
Plans montés sur tableau: Simcoe Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO51
Date de recherche de la procuration: le 13 février 2002
Liste des préfixes des actes : stormont
Préfixe de plan de condominium : CPL, 52CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : StormontPlanPrefixList
Plans montés sur tableau : Stormont Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO52
Date de recherche de la procuration: le 23 mai 2006
Liste des préfixes des actes : sudbury
Préfixe de plan de condominium : SUDCON, 53CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : SudburyPlanPrefixList
Plans montés sur tableau: Sudbury Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO53
Date de recherche de la procuration: le 16 août 2004
Liste des préfixes des actes : timiskaming
Préfixe de plan de condominium : TCP, 54CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : Timiskaming Plan Prefix List
Plans montés sur tableau: Timiskaming Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO54
Date de recherche de la procuration: le 21 novembre 2005
Liste des préfixes des actes : thunderBay
Préfixe de plan de condominium : CONDO/TBCP, 55CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : ThunderBayPlanPrefixList
Plans montés sur tableau: Thunder Bay Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO55
Date de recherche de la procuration: le 29 novembre 2004
Liste des préfixes des actes : Victoria
Préfixe de plan de condominium : VCP, 57CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : VictoriaPlanPrefixList
Plans montés sur tableau: Victoria Plans montés sur tableau
Correspondances de condominium : LRO57
Date de recherche de la procuration: le 24 mai 2005
Liste des préfixes des actes : waterloo
Préfixes de plan de condominium : WSCP/WNCP/WCP, 58CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 à 33 (WATERLOO SOUTH CONDOMINIUM PLAN), 1 à 211 (WATERLOO NORTH CONDOMINIUM PLAN), et à partir de 212
Liste des préfixes de plans : WaterlooPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO58
Date de recherche de la procuration: le 9 février 2004
Liste des préfixes des actes : niagara_south
Préfixe de plan de condominium : CONDO, 59CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : NiagaraSouthPlanPrefixList
Plans montés sur tableau: Niagara South Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO59
Date de recherche de la procuration: 2000
Liste des préfixes des actes : wellington
Préfixes de plan de condominium : WNCP/WCP, 61CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 à 4 – Wellington North Condominium Plans, à partir de 1 – Wellington Condominium Plans
Liste des préfixes de plans : WellingtonPlanPrefixList
Plans montés sur tableau: Wellington Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO61
Date de recherche de la procuration: 2001
Liste des préfixes des actes : wentworth
Préfixe de plan de condominium : WCP, 62CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : WentworthPlanPrefixList
Plans montés sur tableau : Wentworth Mounted Board Plans List
Correspondances de condominium : LRO62
Date de recherche de la procuration: janvier 2001
Liste des préfixes des actes : york
Préfixe de plan de condominium : YRCP, 65CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS
Liste des préfixes de plans : YorkPlanPrefixList
Plans montés sur tableau: York Plans montés sur tableau
Correspondances de condominium : LRO65
Date de recherche de la procuration: le 12 décembre 2001
Liste des préfixes des actes : Toronto
Préfixe de plan de condominium : YCP/MTCP/TCP, 80CON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 to 531 (note: Plans in this series transferred for York Region), 532 to 1419, 1420 and onwards
Liste des préfixes de plans : TorontoPlanPrefixList
Correspondances de condominium : LRO80
Date de recherche de la procuration: September 23/02