Plans électroniques – Guide de référence

Pour soumettre des plans par transmission directe électronique, l’arpenteur doit obtenir une licence pour l’application Teraview (https://www.teraview.ca/fr/gestion-de-votre-compte-teraview/) et doit obtenir l’autorisation du directeur de l’enregistrement des immeubles pour l’enregistrement électronique de documents.

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Avant la transmission électronique d’un plan devant être déposé à titre de plan de renvoi, un fichier en format de document portable (PDF) de l’ébauche du plan doit être préapprouvé en suivant le processus établi dans le document intitulé Lignes directrices à  Bulletin 2019-01 Transmission électronique des plans Page 2 l’intention des clients – Approbation préalable des plans – Présentation sous forme numérique. Ce document est disponible sur demande à PlanSubmissions@ontario.ca. L’approbation préalable est obligatoire pour les plans électroniques. Veuillez remarquer que les plans approuvés en format papier ou électronique ne peuvent pas être déposés dans un autre format. Si vous décidez de changer le format du plan suite à l’approbation préalable, il faut soumettre le plan à nouveau dans le nouveau format.

Tous les plans électroniques soumis par le truchement du système Teraview doivent être en format de document portable (PDF) d’Adobe. Il est possible de créer des fichiers PDF à partir de la plupart des programmes de logiciel de conception utilisés par les arpenteurs-géomètres. Vous pouvez créer un fichier PDF par une option d’impression en PDF ou en sélectionnant l’option PDF pour votre imprimante. Certains programmes de logiciel de conception peuvent créer un PDF sans logiciel d’Adobe Acrobat; ces PDF sont également acceptables. On encourage les arpenteurs d’utiliser des polices standards pour assurer que la version finale reste une copie exacte du PDF initiale.

Un nouveau type d’acte, Demande de dépôt – Plan, est maintenant disponible depuis l’application Teraview et sert à déposer un plan de renvoi qui a été préparé selon la partie XIII du Règlement de l’Ontario 43/96  de la loi sur l’enregistrement des actes.

La Loi portant réforme de l’enregistrement immobilier – Règlement sur l’enregistrement électronique et le règlement de l’Ontario 43/96 ont défini les informations que doivent comprendre les types d’actes Demande de dépôt – Plan et Demande d’enregistrement – Plan. Un arpenteur-géomètre professionnel autorisé dans la province de l’Ontario doit apposer sa signature de document complet sur ces types d’actes.

Le dépôt d’un plan électronique comprend deux étapes; l’arpenteur prépare et enregistre une Demande de dépôt – Plan pour un plan de renvoi.

Une fois que le plan est approuvé, une version du plan en format PDF est importée dans l’application par l’arpenteur et devient le plan déposé suivant le traitement de la demande par le personnel du bureau d’enregistrement immobilier.

Si le système d’enregistrement immobilier électronique (SEIE) ne reconnaît pas la police de caractères utilisée dans le PDF soumis, le logiciel pourrait le remplacer par une police par défaut, ce qui pourrait avoir une incidence sur la présentation et la lisibilité du plan.

1. Doit être généré directement d’un logiciel de conception (et non une copie papier téléchargée ou une impression sur Mylar)
2. Aucune correction ou aucun changement ne peut être apporté à l’image PDF après qu’elle est créée par le logiciel de conception. Le SEIE ne reconnaîtra pas de changement au PDF après qu’il soit généré par le logiciel de conception. Si des changements au plan sont nécessaires, il faut créer un nouveau PDF depuis le logiciel de conception.
3. La version PDF du plan doit être produite dans les dimensions prévues du plan, ou les dimensions générales physiques prévues du plan, y compris une marge mesurant 15 mm, lorsque le plan est imprimé selon les mêmes dimensions que le dessin du plan.
4. Inclure la notation suivante, en dessous de la barre d’échelle : Les dimensions prévues de ce plan sont  __mm de largeur sur __mm de hauteur à une échelle de 1:__.  Cette déclaration informe le destinataire des dimensions d’impression du plan.
5. Ne peut pas excéder 915 mm sur 1,500 mm ou être moins de 216 mm sur 356 mm, peu importe l’orientation, lorsqu’imprimé selon les dimensions prévues du plan. REMARQUE : Le SEIE confirme que ces dimensions sont exactes. La meilleure pratique est de rendre le plan un peu plus petit que le maximum et un peu plus grand que le minimum;
6. Toutes les caractéristiques doivent être en noir sur un fond blanc;
7. Une ligne de marge droite devrait être placée à 15 mm à l’intérieur et parallèle au bord extérieur du plan électronique;
8. Inclure une espace blanche dans le coin supérieur droit pour accueillir le certificat de dépôt dans la grandeur prévu: 110 mm de hauteur sur 85 mm de largeur.

Une meilleure pratique est de créer plusieurs modèles de plan prêts à utiliser dans les dimensions et les échelles les plus communes. Ceci accélérera votre processus de préparation de plan.

Dimensions de modèle suggérées :

Grandeur A – 216 mm sur 356 mm

Grandeur B – 280 mm sur 430 mm

Grandeur C – 430 mm sur 560 mm

Grandeur D – 560 mm sur 860 mm

Grandeur E – 860 mm sur 1120 mm

Maximum – 915 mm sur 1500 mm

REMARQUE :  Le SEIE confirme l’exactitude de ces dimensions. Une meilleure pratique est de rendre le plan un peu plus petit que le maximum et un peu plus grand que le minimum;

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[tabpanel title="Formulaire de soumission de plan AOLS"]

Veuillez remarquer que les plans soumis en format électronique ne porteront pas de collant de formulaire de soumission de plan AOLS. Le collant AOLS est remplacé par une déclaration placée dans un endroit bien en vue, en-dessous du certificat d’arpenteur-géomètre. Dans le formulaire :

« Ce plan d’arpentage lié au formulaire de soumission de plan AOLS numéro (inclure le numéro).”

Le numéro de formulaire est requis pour le dépôt, mais non pour l’approbation préalable.

Indicateur « No Dealings »

L’indicateur « No Dealings » (NDI) peut être activé manuellement ou par l’enregistrement de certains types de documents, ce qu’on appelle des « blocking documents ».

Durant la création et l’enregistrement de la Demande de dépôt – Plan, l’avertissement NDI pourrait s’afficher s’il est activé. Par contre, cet indicateur n’empêchera pas la création ou l’enregistrement. L’avertissement indique qu’une unité foncière identifiée est actuellement assujettie à une condition « No Dealings ».

Enquête par le registraire des titres fonciers

Une enquête par le registraire des titres fonciers (LRI) peut être activée manuellement ou par l’enregistrement d’un avertissement par le registraire des titres fonciers ou un avertissement par le directeur des titres fonciers. Lorsqu’une LRI est activée par un avertissement, la cote foncière peut être recherchée, et des documents peuvent être créés dans Teraview, mais l’enregistrement est interdit.

Lorsqu’une LRI manuelle est activée pour une cote foncière par un membre du personnel du bureau d’enregistrement immobilier, des documents peuvent être créés dans Teraview, mais la recherche de la cote foncière et l’enregistrement de cette cote foncière sont interdits.

Si vous rencontrez une parcelle avec une LRI, veuillez communiquer avec le personnel du bureau d’enregistrement immobilier.

Limites du système

Un document électronique ne peut pas toucher plus de 500 unités foncières en raison des limites du système.

Si un plan de renvoi a une incidence sur les éléments communs d’un condominium comprenant plus de 500 condominiums, le plan de renvoi ne peut pas être en format électronique.