Prix des transactions


Registres des parcelles
  • 32,84 $
    Première page
  • Droits règlementaires 8,60 $
  • Frais LSEIE 21,45 $
  • Taxes applicables 2.79 $
  • Chaque page supplémentaire : 2,24 $
  • Droits règlementaires 1,05 $
  • Frais LSEIE 1,05 $
  • Taxes applicables 0,14 $
Registres des parcelles adjacentes
  • 11,65 $
    Première page
  • Droits règlementaires 8,60 $
  • Frais LSEIE 2,70 $
  • Taxes applicables 0,35 $
  • Chaque page supplémentaire : 2,24 $
  • Droits règlementaires 1,05 $
  • Frais LSEIE 1,05 $
  • Taxes applicables 0,14 $
Registres des parcelles inactifs
  • 1,19 $
    Première page
  • Droits règlementaires 0,00 $
  • Frais LSEIE 1,05 $
  • Taxes applicables 0,14 $
  • Chaque page supplémentaire : 0,00 $
Extraction de carte
  • 5,65 $
    Chaque consultation de carte
  • Droits règlementaires S/O
  • Frais LSEIE 5,00 $
  • Taxes applicables 0,65 $
Recherche de procuration
  • 20,34 $
  • Droits règlementaires 0,00 $
  • Frais LSEIE 18,00 $
  • Taxes applicables 2,34 $
Consultation de documents en ligne
  • 3,39 $
    Par document
  • Droits règlementaires 0,00 $
  • Frais LSEIE 3,00 $
  • Taxes applicables 0,39 $
Copies de documents par courriel
  • 1,07 $
    Par page
  • Droits règlementaires 0,50 $
  • Frais LSEIE 0,50 $
  • Taxes applicables 0,07 $
Consultation de plans en ligne
  • 16,30 $
    Par page
  • Droits règlementaires 5,00 $
  • Frais LSEIE 10,00 $
  • Taxes applicables 1,30 $
Copies de plans par courriel
  • 16,30 $
    Par page
  • Droits règlementaires 5,00 $
  • Frais LSEIE 10,00 $
  • Taxes applicables 1,30 $
Copies de plans par messagerie
  • 16,30 $
    Par page
  • Droits règlementaires 5,00 $
  • Frais LSEIE 10,00 $
  • Taxes applicables 1,30 $
Frais de messagerie pour plans et autres documents
  • 16,95 $
    Par colis, livraison le lendemain n’inporte où dans l’Ontario
  • Droits règlementaires S/O
  • Frais LSEIE 15,00 $
  • Taxes applicables 1,95 $
Enregistrement d’actes
  • 76,55 $
  • Droits règlementaires 64,40 $
  • Frais LSEIE 10,75 $
  • Taxes applicables 1,40 $
Recherche de nom
  • 11,80 $
Relevés détaillés de brefs d’exécution
  • 6,45 $
    à une limite de 64,40 $ par nom
Recherche de nom
  • 15,42 $
  • Droits règlementaires $11,80 $
  • Frais LSEIE 3,20 $
  • Taxes applicables 0,42 $
Relevés détaillés de brefs d’exécution
  • 6,45 $
    à une limite de 64,40 $ par nom
Sommaire du compte
  • Sans frais*
Relevé détaillé des opérations
  • Sans frais*
Relevé de gestion du compte de dépôt
  • Sans frais*
Résumé du dossier – Taxes et droits
    • Sans frais*

*Généré dans l’application Teraview. Les données disponibles pour les rapports remontent aux 24 mois précédents.

Service de recherche Teranet Connect*
  • 0,28 $
    par opération
  • Droits règlementaires 0,25 $
  • Taxes applicables 0,03 $

*Les frais des produits ou des services fournis par le service Teranet Connect par l’intermédiaire de nos fournisseurs de solutions.

Prix du logiciel


Trousse de démarrage
  • 595.00 $
    Par trousse – Limite une trousse par compte
  • Inclut une license pour installer le logiciel Teraview sur un ordinateur, accès à tous les bureaux d’enregistrement immobiliers, un bureau d’application principal par défaut, accès à l’environnement et le système d’aide de formation Teraview, et une license de sécurité personnelle.
Trousse d’utilisateur additionnel
  • 345.00 $
    Par trousse
  • Inclut une license pour installer le logiciel Teraview sur un ordinateur et une license de sécurité personnelle.
License de sécurité personnelle additionnelle
  • 195.00 $
    Par license
  • Inclut le profil de sécurité nécessaire pour accéder au logiciel Teraview sur un ordinateur additionnel. Exigé pour tout utilisateur du logiciel Teraview.
License d’installation additionnelle
  • 180.00 $
    Par license
  • Inclut une license pour installer le logiciel Teraview sur un ordinateur additionnel
Bureau d’application principal additionnel (BA)
  • 60.00 $
    Par année
Frais de transfert de license de sécurité personnelle
  • 25.00 $
    Par transfert 
Aide en ligne
  • Sans frais en ligne

Non-paiement des frais d’enregistrement, des droits de cession immobilière, et des versements PVCD sera soumis à un frais de 35 $ par cas et de 100 $ par cote foncière dans le cas d’une non-conformité avec le formulaire d’autorisation de retrait.

Frais LSEIE : les frais encourus sous l’autorité de la Loi sur les services d’enregistrement immobilier électronique.

Prix et conditions de paiement

Ces frais incluent les services règlementaires fournis pour le compte du gouvernement de l’Ontario sous license exclusive.

Un bureau d’application (BA) principal par défaut gratuit par compte Teraview.

Tous les comptes de la même entreprise, situés dans la même juridiction auront le même BA principal par défaut de configuré.

Les comptes configureront leur BA principal par défaut et tout BA principal additionnel pour une période de douze mois, commençant le 1 octobre de chaque année, et seront renouvelés automatiquement au début de la prochaine période d’abonnement, sauf indication contraire dans un formulaire de demande de changement (formulaire 401) signé par le détenteur du compte Teraview.

Les frais d’abonnement d’un BA principal additionnel seront payés par retrait automatique provenant du compte de dépôt Teraview du détenteur de compte le 1 octobre de chaque année.

Les comptes peuvent ajouter un BA principal additionnel durant l’année et payer un montant proportionnel équivalent au frais d’abonnement annuel du BA principal additionnel (frais provenant du compte de dépôt Teraview) au moment où le BA principal additionnel est ajouté au compte.

Les comptes peuvent changer de BA principal par défaut ou additionnel au plus tard le 24 septembre de l’année. Ces changements entreront en vigueur sur la date de renouvellement annuelle. Les changements tels que l’ajout d’un BA principal additionnel ou le changement d’un BA principal par défaut entreront en vigueur dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du formulaire signé de demande de changement (formulaire 401) s’ils sont le résultat des causes suivantes :

  • Votre entreprise déménage d’une juridiction à une autre durant la période d’abonnement
  • Il n’y a aucun remboursement des frais d’abonnement payés durant la période d’abonnement pour un BA principal additionnel annulé

Les prix et conditions de paiement sont asujettis aux modalités Teraview.

L’accès à l’application Teraview et aux services et produits disponibles par l’entremise de l’application Teraview, et leur utilisation, sont asujettis aux modalités, à la disponibilité, et aux prix, ce qui peuvent changer sans notification.

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