Signer un acte ou plus
Une fois que l'acte est rempli, vous pouvez le signer et l'enregistrer. Selon le type d'acte, les 
exigences de signature pourraient différer.
La signature de document complet indique que vous avez complété l'acte et authentifie l'exactitude des déclarations incluses. Cette signature est exigée pour toutes les parties avant l'enregistrement.
Remarque : Avant de pouvoir apposer la signature de document complet, et de pouvoir soumettre l'acte pour enregistrement, il faut sélectionner les déclarations nécessaires (selon la partie que vous représentez et le type d'acte à signer) dans la fenêtre de signature.
Remarque : Pour la plupart des actes de cession, et là où une déclaration de conformité légale (p. ex. une déclaration de Loi sur l’aménagement du territoire) est comprise dans l'acte à signer, la personne qui y appose sa signature électronique pour assurer la conformité doit être un avocat en règle avec le Barreau du Haut-Canada.
La plupart des actes de cession d’un titre requièrent la signature de deux avocats pour attester leur exactitude:
- un représentant le cédant
- un représentant le cessionnaire
Remarque : Une cession de servitude ne nécessite pas la signature d'un avocat pour authentifier la conformité, et aucune déclaration légale n'est requise. Pour plus de renseignements sur ces exigences, veuillez consulter le Bulletin No. 2009-01 et Bulletin No. 2009-02.
Cette signature signale que l'acte est prêt pour l'enregistrement. Cette signature est obligée par les deux parties avant l'enregistrement.
Remarque : Aucune signature de libération n'est requise pour un acte de partie unique.
Pour un acte de partie unique, une seule signature de document complet est requise.
Pour un acte de deux parties, deux types de signature électronique sont requises :
- une signature de document complet
- une signature de libération
La plupart des actes de cession d'un titre exigent la signature de document complet de deux avocats :
- un qui signe au nom de la partie destinatrice
- un qui signe au nom de la partie destinataire
Remarque : La signature de document complet d'un avocat n'est pas nécessaire pour un acte de cession d'une servitude, et aucune déclaration légale n'est requise. Pour en apprendre davantage sur ces exigences, veuillez consulter le Bulletin No. 2009-01.
Si l'acte est à soumettre par un tiers (d'un autre compte), avant de pouvoir soumettre l'acte pour l'enregistrement, la signature de document complet doit être apposée par le tiers, et le tiers doit avoir l'autorisation de libération. Il est possible d'accorder à un tiers l'autorisation d'apposer la signature de libération sans leur accorder la capacité de modification de l'acte.
Remarque : L'accès par un tiers n'est pas possible pour un acte de partie unique (Charges, Mainlevées de charge, etc.).
Remarque : Si des modifications sont apportées à l'acte après qu'il est signé (soit la signature de document complet ou de libération), les signatures et la sélection des déclarations dans la branche Déclarations seront retirées. Vous aurez à sélectionner à nouveau les déclarations et à fournir à nouveau les signatures des parties convenables.
Signer des actes
Pour signer un acte ou plus dans la liste des actes
Remarque: Si vous signez plus d'un acte, ils doivent être du même type.
- Dans la liste des actes (dans le dossier convenable), sélectionnez les actes désirés.
Conseil : Pour sélectionner multiples éléments, sélectionnez les cases à cocher 
.
- Dans les options du menu de la flèche verte
, sélectionnez Signer.
La fenêtre Signatures s'affiche.
- À l'aide des cases à cocher , sélectionnez le type de signature.
- Dans les options Au nom de, sélectionnez l'option désirée.
- Le cas échéant, sélectionnez le signe plus
à côté de l'onglet Déclarations d'autorisation, et sélectionnez la déclaration convenable.
- Si nécessaire, sélectionnez le signe plus à côté de l'onglet Déclarations de l'avocat unique, et sélectionnez la déclaration convenable.
- Si nécessaire, sélectionnez le signe plus à côté de l'onglet Déclarations de droit - Exemption, et sélectionnez la déclaration convenable.
- Sélectionnez le bouton Valider dans le coin inférieur gauche.
Conseil : S'il existe des erreurs de validation, elles s'afficheront dans la sous-fenêtre Erreurs de validation de signature trouvées. Vous pouvez les corriger en sélectionnant la branche soulignée, ce qui affichera la section à corriger directement en dessous. Une fois que vous avez corrigé une erreur, vous pouvez sélectionner Retirer pour l'enlever. Une fois que toutes les erreurs ont été corrigées, sélectionnez de nouveau le bouton Signer.
La fenêtre de signature s'affiche.
- Saisissez votre mot de passe et authentificateur RSA.
- Sélectionnez le bouton Signer.
Un message de confirmation s'affichera, accompagné d'une coche verte.
Remarque : Si des modifications sont apportées à l'acte après qu'il est signé (soit la signature de document complet ou de libération), les signatures et la sélection des déclarations dans la branche Déclarations seront retirées. Vous aurez à sélectionner à nouveau les déclarations et à fournir à nouveau les signatures des parties convenables.
Pour signer un acte depuis n'importe quelle branche dans l'acte
- Dans les options de la flèche verte dans le coin supérieur droit de l'acte, sélectionnez Signer.
La fenêtre Signature s'affiche.
- À l'aide des cases à cocher , sélectionnez le type de signature.
- Dans les options Au nom de, sélectionnez l'option convenable.
- Le cas échéant, sélectionnez le signe plus à côté de l'onglet Déclarations d'autorisation, et sélectionnez la déclaration convenable.
- Si nécessaire, sélectionnez le signe plus à côté de l'onglet Déclarations de l'avocat unique, et sélectionnez la déclaration convenable.
- Si nécessaire, sélectionnez le signe plus à côté de l'onglet Déclarations de droit - Exemption, et sélectionnez la déclaration convenable.
- Sélectionnez le bouton Valider dans le coin inférieur gauche.
Conseil : S'il existe des erreurs de validation, elles s'afficheront dans la sous-fenêtre Erreurs de validation de signature trouvées. Vous pouvez les corriger en sélectionnant la branche soulignée, ce qui affichera la section à corriger directement en dessous. Une fois que vous avez corrigé une erreur, vous pouvez sélectionner Retirer pour l'enlever. Une fois que toutes les erreurs ont été corrigées, sélectionnez de nouveau le bouton Signer.
La fenêtre de signature s'affiche.
- Saisissez votre mot de passe et authentificateur RSA.
- Sélectionnez le bouton Signer.
Un message de confirmation s'affichera, accompagné d'une coche verte.
Remarque : Si des modifications sont apportées à l'acte après qu'il est signé (soit la signature de document complet ou de libération), les signatures et la sélection des déclarations dans la branche Déclarations seront retirées. Vous aurez à sélectionner à nouveau les déclarations et à fournir à nouveau les signatures des parties convenables.
Pour signer l'acte dans la branche Signataires
- Sélectionnez le bouton Signer dans la branche Signataires.
La fenêtre Signature s'affiche. La première étape comporte la validation de la signature.
- À l'aide des cases à cocher, sélectionnez le type de signature.
- Depuis les options Au nom de, sélectionnez l'option convenable.
- Si nécessaire, sélectionnez le signe plus à côté de l'onglet Déclarations d'autorisation, et sélectionnez la déclaration convenable.
- Si nécessaire, sélectionnez le signe plus à côté de l'onglet Déclarations de l'avocat unique, et sélectionnez la déclaration convenable.
- Si nécessaire, sélectionnez le signe plus à côté de l'onglet Déclarations de droit - Exemption, et sélectionnez la déclaration convenable.
- Sélectionnez le bouton Valider dans le coin inférieur gauche.
Conseil : S'il existe des erreurs de validation, elles s'afficheront dans la sous-fenêtre Erreurs de validation de signature trouvées. Vous pouvez les corriger en sélectionnant la branche soulignée, ce qui affichera la section à corriger directement en dessous. Une fois que vous avez corrigé une erreur, vous pouvez sélectionner Retirer pour l'enlever. Une fois que toutes les erreurs ont été corrigées, sélectionnez de nouveau le bouton Signer.
La fenêtre de signature s'affiche.
- Saisissez votre mot de passe et authentificateur RSA.
- Sélectionnez le bouton Signer.
Un message de confirmation s'affichera sur l'écran, accompagné par une coche verte.
Retirer une signature d'acte
Pour retirer une signature depuis la liste des actes
- Dans les options du menu de la flèche verte à côté de l'acte convenable, sélectionnez Retirer la signature.
La fenêtre Retirer la signature s'ouvre, avec les options de signature d'affichées.
- Sélectionnez le bouton Retirer.
Un message de confirmation s'affiche dans la liste des actes, signalant que la signature a été retirée.
Pour retirer une signature de n'importe quelle branche de l'acte
- Dans les options du menu de la flèche verte dans le côté supérieur droit de l'acte, sélectionnez Retirer la signature.
La fenêtre Retirer la signature s'ouvre, avec les options de signature d'affichées.
- Sélectionnez le bouton Retirer.
Un message de confirmation s'affiche dans la liste des actes, signalant que la signature a été retirée.
Pour retirer une signature de la branche Signataires
- Sélectionnez le bouton Retirer la signature.
La fenêtre Retirer la signature s'ouvre, avec les options de signature d'affichées.
- Sélectionnez le bouton Retirer.
Un message de confirmation s'affiche dans la liste des actes, signalant que la signature a été retirée.