Enregistrer un acte
Une fois qu'un acte est approuvé, et que les signatures requises y ont été ajoutées, vous pouvez le soumettre pour l'enregistrement. Vous pouvez également transmettre un acte à un tiers, et leur accorder l'autorisation d'enregistrement de l'acte. Ce niveau d'autorisation ne donne pas au destinataire l'autorisation de modifier l'acte.
Pour enregistrer un acte ou plus dans la liste des actes
- Dans la liste des actes, sélectionnez les actes désirés.
Conseil : Pour sélectionner multiples éléments, sélectionnez les cases à cocher 
.
- Depuis les options du menu de la flèche verte
à côté de l'acte désiré, (ou un des actes, s'il y en a multiples) sélectionnez Enregistrer.
La fenêtre Enregistrer s'ouvre, rempli des actes sélectionnés dans la sous-fenêtre Actes à enregistrer.
- Si disponible, sélectionnez l'option Sous-recherche pour inclure dans les résultats de recherche les derniers actes enregistrés sur l'unité foncière.
Remarque : Cette option n'est pas disponible pour les demandes d'enregistrement papier.
- Pour ajouter des actes supplémentaires, le cas échéant, sélectionnez-les dans la sous-fenêtre Acte(s) en cours de préparation et, à l'aide du bouton Ajouter, déplacez-les vers la sous-fenêtre Actes à enregistrer.
Remarque : En parcourant une liste avec les touches fléchées, il y a deux étapes pour sélectionner un élément; lorsque la sélection est grise, elle est surlignée. Pour la sélectionner, appuyez sur la touche Entrée. La sélection deviendra verte.
Conseil : Pour sélectionner plusieurs enregistrements, sélectionnez la touche Ctrl et sélectionnez les enregistrements désirés à l'aide de la souris.
Les actes sont ajoutés à la liste des actes à enregistrer.
Conseil: Vous pouvez modifier l'ordre des actes en sélectionnant l'acte dans la liste et appuyant sur les boutons Monter et Descendre.
- Sélectionnez le bouton Enregistrer.
Conseil : S'il existe des erreurs de validation d'enregistrement, elles s'afficheront dans le panneau rouge Erreur(s) de validation d'enregistrement, et peuvent être corrigés en sélectionnant le texte souligné, qui affichera l'acte à corriger. Vous sélectionnerez le texte souligné dans la liste des erreurs pour afficher la branche où l'erreur parait. Une fois que l'erreur est corrigée, vous pouvez sélectionner Retirer pour le retirer du panneau. Il se peut que l'acte doit être signé de nouveau, selon la correction requise. Une fois que toutes les erreurs ont été adressées, vous pouvez de nouveau sélectionner Enregistrer dans le menu de la flèche verte .
Le système affichera les avertissements, le cas échéant, ainsi que les résultats de la sous-recherche.
- Sélectionnez Continuer pour continuer l'enregistrement.
Remarque : Pour les demandes d'enregistrement papier, la fenêtre Soumission papier s'affiche. Saisissez les coordonnées, lisez et acceptez les déclarations en sélectionnant la/les case(s) à cocher. Sélectionnez Soumettre.
Un message de confirmation s'affichera, accompagné d'une coche verte pour signaler que les actes ont été enregistrés avec succès. Les numéros d'enregistrement des actes soumis s'afficheront également.
Avant de fermer la fenêtre de confirmation, assurez-vous d'avoir imprimé ou enregistré le rapport sur l'enregistrement en PDF ou le certificat de bref en PDF.
Pour enregistrer un acte de n'importe quelle branche de l'acte
- Depuis le menu de la flèche verte dans le coin supérieur droit de l'écran, sélectionnez Enregistrer.
La fenêtre Enregistrer s'affichera, avec les actes à enregistrer d'affichés dans la sous-fenêtre Actes à enregistrer.
- Si disponible, sélectionnez l'option Sous-recherche pour inclure dans les résultats de recherche les derniers actes enregistrés sur l'unité foncière.
Remarque : Cette option n'est pas disponible pour les demandes d'enregistrement papier.
- Pour ajouter des actes supplémentaires, le cas échéant, sélectionnez-les dans la sous-fenêtre Acte(s) en cours de préparation et, à l'aide du bouton Ajouter, déplacez-les vers la sous-fenêtre Actes à enregistrer.
Remarque : En parcourant une liste avec les touches fléchées, il y a deux étapes pour sélectionner un élément; lorsque la sélection est grise, elle est surlignée. Pour la sélectionner, appuyez sur la touche Entrée. La sélection deviendra verte.
Conseil : Pour sélectionner plusieurs enregistrements, sélectionnez la touche Ctrl et sélectionnez les enregistrements désirés à l'aide de la souris.
Les actes sont ajoutés à la liste des actes à enregistrer.
Conseil: Vous pouvez modifier l'ordre des actes en sélectionnant l'acte dans la liste et appuyant sur les boutons Monter et Descendre.
- Sélectionnez le bouton Enregistrer.
Conseil : S'il existe des erreurs de validation d'enregistrement, elles s'afficheront dans le panneau rouge Erreur(s) de validation d'enregistrement, et peuvent être corrigés en sélectionnant le texte souligné, qui affichera l'acte à corriger. Vous sélectionnerez le texte souligné dans la liste des erreurs pour afficher la branche où l'erreur parait. Une fois que l'erreur est corrigée, vous pouvez sélectionner Retirer pour le retirer du panneau. Il se peut que l'acte doit être signé de nouveau, selon la correction requise. Une fois que toutes les erreurs ont été adressées, vous pouvez de nouveau sélectionner Enregistrer dans le menu de la flèche verte .
Le système affichera les avertissements, le cas échéant, ainsi que les résultats de la sous-recherche.
- Sélectionnez Continuer pour continuer l'enregistrement.
Remarque : Pour les demandes d'enregistrement papier, la fenêtre Soumission papier s'affiche. Saisissez les coordonnées, lisez et acceptez les déclarations en sélectionnant la/les case(s) à cocher. Sélectionnez Soumettre.
Un message de confirmation s'affichera, accompagné d'une coche verte pour signaler que les actes ont été enregistrés avec succès. Les numéros d'enregistrement des actes soumis s'afficheront également.
Avant de fermer la fenêtre de confirmation, assurez-vous d'avoir imprimé ou enregistré le rapport sur l'enregistrement en PDF ou le certificat de bref en PDF.
- Dans la fenêtre de confirmation d'enregistrement toujours ouverte, sélectionnez Rapport sur l'enregistrement en PDF ou Certificat de bref en PDF.
La fenêtre PDF s'affiche.
- Pour télécharger le PDF vers votre ordinateur, le cas échéant, sélectionnez le bouton Télécharger tout.
- Enregistrez ou imprimez le fichier, comme souhaité.
Remarque : Si des modifications sont apportées à l'acte après qu'il est signé (soit la signature de document complet ou de libération), les signatures et la sélection des déclarations dans la branche Déclarations seront retirées. Vous aurez à sélectionner à nouveau les déclarations et à fournir à nouveau les signatures des parties convenables.