Révocation de procuration
Pour compléter l'acte, remplissez les onglets tels que requis :
Si un acte est créé à partir d'un acte (au lieu d'une unité foncière), cette branche s'affichera. Il faut la compléter avant de pouvoir continuer avec la branche Unités foncières.
Si l'acte source ne fait pas partie du même dossier, enregistrez-le séparément. Vous pouvez ensuite inclure le numéro d'enregistrement dans l'acte à enregistrer.
- L'acte en vigueur est l'acte que vous êtes en train d'adresser (c.-à-d. que vous êtes en train de radier, d'attribuer, ou dans lequel vous changez le nom d'une partie).
- L'acte de cession est un acte ayant incidence sur l'acte en vigueur dans l'attribution de l'intérêt, le changement du nom d'une partie, ou la radiation d'une partie destinataire de l'acte en vigueur.
L'ajout d'un acte de cession assure le préchargement des parties exactes.
Remarque : Si l'acte source ne se trouve pas dans le même dossier, enregistrez-le séparément. Vous pouvez ensuite inclure son numéro d'enregistrement dans l'acte à enregistrer.
- Dans le champ Acte en vigueur, saisissez le numéro d'enregistrement de l'acte convenable, ou, dans le cas où l'acte source est un document en cours de préparation, et se trouve dans le même dossier, sélectionnez l'acte depuis la liste déroulante.
Remarque : L'acte doit faire partie du même dossier pour figurer dans la liste déroulante.
Remarque : Lorsque le document en cours de préparation est soumis pour enregistrement dans le même dossier, le système ajoutera le numéro d'enregistrement de l'acte source.
- Sélectionnez le bouton Ajouter.
L'acte s'affiche dans l'onglet.
Remarque : L'acte de cession ne peut être ajouté que lorsque l'acte source est ajouté.
- Dans le champ Acte de cession, saisissez le numéro d'enregistrement de I'acte convenable, ou, sélectionnez l'acte convenable dans la liste déroulante.
- Sélectionnez le bouton Ajouter.
- L'acte s'affiche dans la branche
Remarque : Si vous avez quitté la branche Actes sources depuis avoir ajouté l'acte source, cette action ne sera pas disponible. Il faut créer un nouvel acte.
- Dans le champ Acte en vigueur, saisissez le numéro d'enregistrement de l'acte qui convient, ou, dans le cas où l'acte source est un document en cours de préparation, et se trouve dans le même dossier, sélectionnez l'acte convenable depuis la liste déroulante.
Remarque : L'acte doit faire partie du même dossier pour figurer dans la liste déroulante.
Remarque : Si l'acte source ne fait pas partie du même dossier, enregistrez-le séparément. Vous pouvez ensuite inclure le numéro d'enregistrement dans l'acte à enregistrer.
- Sélectionnez le bouton Remplacer.
L'acte de remplacement s'affiche.
Pour faire transmettre un acte
- Depuis le menu de la flèche verte
à côté de l'acte source, sélectionnez Rechercher.
La fenêtre Demande d'acte s'affiche.
- Depuis les options de la liste déroulante Options, sélectionnez Visualiser, Courriel, ou Messagerie.
- Saisissez les détails nécessaires, et sélectionnez le bouton Visualiser, Courriel, ou Messagerie.
La demande est transmise.
- Dans la branche Actes sources, sélectionnez l'acte à retirer.
- Depuis le menu de la flèche verte à côté de l'acte désiré, sélectionnez Retirez.
L'acte est retiré de la branche.
Sélectionnez Sauvegarde, puis Suivant pour continuer à la branche suivante.
- Saisissez le nom du mandant dans le champ.
Conseil : Il faut saisir les noms des personnes dans le format suivant : NOM, PRÉNOM.
- Sélectionnez le bouton Ajouter un mandant.
Le mandant s'affiche dans la branche.
Pour modifier les détails du mandant
- Dans la branche Mandant, soit sélectionnez le mandant dans la liste masquée, ou depuis le menu de la flèche verte à côté du mandant désiré, sélectionnez Ouvrir.
Conseil : Pour afficher la liste masquée, sélectionnez le triangle vert 
à droite du nom de la branche.
Conseil : Pour développer ou réduire tous les onglets d'actes contenant de l'information, sélectionnez dans les options de la flèche verte soit Afficher tout ou Minimiser.
- Avec le mandant d'affiché, sélectionnez les déclarations requises dans les onglets Déclarations relatives à l'âge et à la loi sur le droit de la familleet Autres déclarations.
Remarque : Ces déclarations seront désactivées si elles ne sont pas requises pour le type d'acte.
Remarque : Un numéro de déclaration en caractères gras (par exemple : 
) indique une déclaration de conformité légale. Tout utilisateur Teraview est en mesure de sélectionner la déclaration, mais lorsque le document est signé pour assurer son intégralité, le signataire doit être un avocat.
Conseil : Les mots en lettres majuscules (par exemple : 
) contenus dans une déclaration indiquent que des informations supplémentaires soient nécessaires. Sélectionnez le mot pour afficher une fenêtre où vous pouvez ajouter les détails.
Conseil : Si aucune déclaration ne s'affiche, sélectionnez l'option Montrer toutes les déclarations.
- Dans l'onglet Adresse et code postal du domicile élu, sélectionnez le signe plus
.
L'onglet s'affiche.
- Saisissez l'adresse, le cas échéant.
- Sélectionnez le bouton Sauvegarde.
- Avec le mandant d'affiché, sélectionnez le bouton Ajouter un mandant.
La fenêtre Ajouter un mandant s'affiche.
- Saisissez le nom du nouveau mandant.
- Sélectionnez OK.
Le nouveau mandant s'affiche dans la liste masquée à gauche.
- Dans la branche Mandant, sélectionnez le mandant à retirer.
- Dans le menu de la flèche verte , sélectionnez Retirez.
Le mandant est retiré de la branche.
Sélectionnez Sauvegarde, puis Suivant pour continuer à la branche suivante.
- Saisissez le nom du mandataire dans le champ.
Conseil : Il faut saisir les noms des personnes dans le format suivant : NOM, PRÉNOM.
- Sélectionnez le bouton Ajouter un mandataire.
Le mandataire s'affiche dans la branche.
Pour modifier les détails du mandataire
- Dans la branche Mandataire, soit sélectionnez le mandataire dans la liste masquée, ou depuis le menu de la flèche verte à côté du mandataire désiré, sélectionnez Ouvrir.
Conseil : Pour afficher la liste masquée, sélectionnez le triangle vert à droite du nom de la branche.
- Avec le mandataire d'affiché, sélectionnez le Type et la Qualité, et saisissez le montant Part, si nécessaire.
- Sélectionnez les déclarations requises.
Remarque : Ces déclarations seront désactivées si elles ne sont pas requises pour le type d'acte.
Remarque : Un numéro de déclaration en caractères gras (par exemple : ) indique une déclaration de conformité légale. Tout utilisateur Teraview est en mesure de sélectionner la déclaration, mais lorsque le document est signé pour assurer son intégralité, le signataire doit être un avocat.
Conseil : Les mots en lettres majuscules (par exemple : ) contenus dans une déclaration indiquent que des informations supplémentaires soient nécessaires. Sélectionnez le mot pour afficher une fenêtre où vous pouvez ajouter les détails.
Conseil : Si aucune déclaration ne s'affiche, sélectionnez l'option Montrer toutes les déclarations.
- Dans l'onglet Adresse et code postal du domicile élu sélectionnez le signe plus .
l'onglet s'affiche.
- Saisissez l'adresse, si nécessaire.
Pour ajouter un autre mandataire
- Avec le mandataire d'affiché, sélectionnez le bouton Ajouter un mandataire.
La fenêtre Ajouter un mandataire s'affiche.
- Saisissez le nom du nouveau mandataire.
- Sélectionnez OK.
Le nouveau mandataire s'affiche dans la liste masquée à gauche.
- Dans la branche Mandataire, sélectionnez le mandataire à retirer.
- Depuis le menu de la flèche verte , sélectionnez Retirez.
Le mandataire est retiré de la branche.
Sélectionnez Sauvegarde, puis Suivant pour continuer à la branche suivante.
Les déclarations disponibles pour sélection reposent sur le type d'acte que vous êtes en train de compléter.
Remarque : Ces déclarations seront désactivées si elles ne sont pas requises pour le type d'acte.
Remarque : Un numéro de déclaration en caractères gras (par exemple : ) indique une déclaration de conformité légale. Tout utilisateur Teraview est en mesure de sélectionner la déclaration, mais lorsque le document est signé pour assurer son intégralité, le signataire doit être un avocat.
Conseil : Les mots en lettres majuscules (par exemple : ) contenus dans une déclaration indiquent que des informations supplémentaires soient nécessaires. Sélectionnez le mot pour afficher une fenêtre où vous pouvez ajouter les détails.
Conseil : Si aucune déclaration ne s'affiche, sélectionnez l'option Montrer toutes les déclarations.
Pour ajouter une annexe à une déclaration
Remarque : Les annexes doivent être en format PDF ou TXT seulement.
- Dans la déclaration, sélectionnez le texte souligné.
La fenêtre Déclaration s'affiche.
- Depuis le menu de la flèche verte , sélectionnez Importer à partir d'un fichier.
Une fenêtre de navigation s'affiche.
- Naviguez au fichier sur votre PC, et sélectionnez le bouton Open.
Le champ de la fenêtre affiche le texte Voir les annexes, et un trombone 
paraît dans la branche Annexes.
Pour ajouter une pièce jointe existante à l'annexe
Cette caractéristique vous permet de joindre à l'acte une autre annexe déjà dans le système.
- Dans le corps de la déclaration, sélectionnez le texte souligné.
La fenêtre Déclaration s'affiche.
- Depuis le menu de la flèche verte , sélectionnez Pièce jointe existante.
La fenêtre Sélectionnez une pièce jointe s'affiche.
- Saisissez le numéro d'enregistrement de l'acte, et sélectionnez le bouton Rechercher.
Le champ de la fenêtre affiche le texte Voir annexes, et un trombone paraît dans la branche Annexes.
Pour retirer une annexe d'un acte
- Dans la déclaration où l'annexe a été ajoutée, sélectionnez le texte souligné Voir les annexes.
La fenêtre Déclaration s'affiche.
- Depuis le menu de la flèche verte , sélectionnez Retirez.
L'annexe est retirée.
- Pour afficher les messages entrants correspondants à l'acte, sélectionnez l'option Messages reçus; pour visualiser les messages sortants correspondants à l'acte, sélectionnez l'option Messages envoyés.
Les messages s'affichent dans la liste.
- Sélectionnez le message désiré.
Le contenu du message s'affiche dans le champ Message.
Conseil : Pour élargir le champ Message, faites glisser le coin inférieur droit 
vers le bas.
Pour composer un message pour accorder l'autorisation de modification ou de libération
Remarque : Cette option n'est pas disponible pour les demandes d'enregistrement papier.
-
Sélectionnez le bouton Écrire un message.
La fenêtre Écrire un message s'affiche.
- Si désiré, sélectionnez l'option Filtrer par personne morale pour limiter les destinataires à une personne morale donnée.
Le champ Personne morale s'affiche.
- Saisissez le nom de la personne morale, ou bien saisissez les premiers caractères du nom de la personne morale dans le champ, suivis par un astérisque *, et sélectionnez Trouver.
Remarque : Vous pouvez également raffiner votre recherche à l'aide d'une des méthodes suivantes.
| Opérateur de recherche * | Entrée | Résultat |
|---|---|---|
| Aucun astérisque * - saisissez le nom exact | si vous entrez : lapointe |
Les résultats seront :
|
| * au début - les résultats termineront par les caractères suivant l'astérisque | Si vous entrez : *lapointe |
Les résultats seront :
|
| * à la fin - les résultats commenceront par les caractères saisis avant l'astérisque | Si vous entrez : lapointe* |
Les résultats seront :
|
| * dans le milieu - les résultats commenceront et termineront par les caractères de chaque côté de l'astérisque | Si vous entrez : lapointe*abc |
Les résultats seront :
|
| Multiples * - les résultats afficheront les caractères saisis, séparés par des astérisques | Si vous entrez : *1*2*3* |
Les résultats seront :
|
- Sélectionnez le nom dans la liste.
Remarque : Il faut saisir au moins trois caractères du nom de la personne morale ou du destinataire pour rechercher.
- Si vous avez filtré par Personne morale, sélectionnez le nom du destinataire depuis la liste déroulante. Sinon, saisissez le nom du destinataire, ou saisissez les premiers caractères du nom du destinataire, suivis par un astérisque *, puis sélectionnez Trouver, et sélectionnez le nom dans la liste déroulante.
Le nom du destinataire s'affiche dans la sous-fenêtre Destinataire(s) du message.
Remarque : Si vous avez sélectionné le mauvais nom de destinataire, sélectionnez le bouton Retirez à côté du nom du destinataire.
- Pour filtrer les actes disponibles par un projet donné, sélectionnez Filtrer par projet.
La liste déroulante Projets s'affiche.
- Sélectionnez le projet désiré dans la liste.
- Depuis les options Au nom de, sélectionnez la partie que vous représentez.
- Pour empêcher le destinataire de modifier l'acte, sélectionnez l'option Autorisation de signer seulement pour attester que le document peut être soumis.
- Dans la sous-fenêtre Actes disponibles, sélectionnez l'acte à attribuer au destinataire.
- Sélectionnez Ajouter pour déplacer l'acte vers la sous-fenêtre Acte(s) visés par le message.
- Ajouter d'autres actes au message, en suivant les deux étapes précédentes.
- Saisissez le message pour le destinataire dans le champ Message.
- Sélectionnez Envoyer.
Une fenêtre s'affichera, indiquant le statut de votre message.
Dans la Liste des actes, la colonne Dernière action (AAAA/MM/JJ) indiquera que le message a été transmis.
Pour signer l'acte dans la branche Signataires
- Sélectionnez le bouton Signer dans la branche Signataires.
La fenêtre Signature s'affiche. La première étape comporte la validation de la signature.
- À l'aide des cases à cocher, sélectionnez le type de signature.
- Depuis les options Au nom, sélectionnez l'option convenable.
- Si nécessaire, sélectionnez le signe plus à côté de l'onglet Déclarations d'autorisation, et sélectionnez les déclarations désirées.
- Si nécessaire, sélectionnez le signe plus à côté de l'onglet Déclarations de l'avocat unique, et sélectionnez les déclarations désirées.
- Si nécessaire, sélectionnez le signe plus à côté de l'onglet Déclarations de droit - Exemption, et sélectionnez les déclarations désirées.
- Sélectionnez le bouton Valider dans le coin inférieur gauche.
Conseil : S'il existe des erreurs de validation, elles s'afficheront dans la sous-fenêtre Erreurs de validation de signature trouvées. Vous pouvez les corriger en sélectionnant la branche soulignée, ce qui affichera la section à corriger directement en dessous. Une fois que vous avez corrigé une erreur, vous pouvez sélectionner Retirer pour l'enlever. Une fois que toutes les erreurs ont été corrigées, sélectionnez de nouveau le bouton Signer.
La fenêtre de signature s'affiche.
- Saisissez votre mot de passe et Authentificateur RSA.
- Sélectionnez le bouton Signer.
Un message de confirmation s'affichera sur l'écran, accompagné par une coche verte.
Pour retirer une signature de la branche Signataires
- Sélectionnez le bouton Retirer la signature.
La fenêtre Retirer la signature s'affiche.
- Assurez-vous que les options convenables sont sélectionnées dans la fenêtre.
- Sélectionnez le bouton Retirer.
Un message de confirmation s'affiche pour confirmer que la signature a été enlevée.
Sélectionnez Sauvegarde, puis Suivant pour continuer à la branche suivante.
- Dans la branche Numéro du document, saisissez le nom du document.
- Le cas échéant, depuis les options Au nom de, sélectionnez Parties destinatrices, Parties destinataires, ou Les deux, pour indiquer la partie que vous représentez.
- Le cas échéant, depuis les options Paiement des droits, sélectionnez Partie destinataire ou Partie destinatrice, pour indiquer la partie qui paiera les droits d'enregistrement lorsque l'acte est soumis pour enregistrement.
Remarque : L'affichage des champs et des options repose sur le type d'acte en cours de préparation.
- Saisissez les Numéros de référence du client, le cas échéant.
Remarque : L'étiquette du champ Numéro de référence du client correspondra au type d'acte en question.
Remarque : Vous pouvez modifier ou supprimer le Numéro de référence à tout moment. Si vous supprimez ou modifiez le numéro de référence une fois que l'acte est signé, la signature ne sera pas supprimée. Si vous ne remplissez pas ce champ, il ne paraîtra pas dans le rapport Document en cours de préparation ou les rapports d'enregistrement/de confirmation.
Sélectionnez Sauvegarde, puis Suivant pour continuer à la branche suivante.
La branche Annexes affiche une liste des annexes correspondantes à l'acte.
Remarque : Les annexes sont ajoutées dans la branche Déclarations. Si l'acte s'agit d'un charge, les annexes peuvent également être ajoutées dans le champ Clauses additionnelles de la branche Clauses de la charge.
- Dans la branche Annexes, sélectionnez le bouton Voir les annexes.
La fenêtre Voir les annexes s'affiche.
- Pour télécharger le PDF vers votre ordinateur, si souhaité, sélectionnez le bouton Télécharger tout.
- Enregistrez ou imprimez le fichier, comme souhaité.
- Dans la branche Déclarations, sélectionnez le texte souligné Voir les annexes sur l'annexe désiré.
La fenêtre Déclarations s'affiche.
- Depuis les options du menu de la flèche verte , sélectionnez Retirez.
L'annexe est retirée.
Sélectionnez Sauvegarde, puis Suivant pour continuer à la branche suivante.
Lorsque l'acte est rempli, vous pouvez le signer.