Chaque BEI comprend les renseignements suivants : Liste des préfixes des actes, Préfixes de plans de condominium, Liste des préfixes de plans, Références croisés de condominiums, et Dates de recherche des procurations

Remarque : Veuillez noter que tous ces fichiers sont en anglais.

Vous pouvez également télécharger un fichier PDF de la liste des préfixes de condominiums.

Liste des préfixes des actes : Algoma-1

Préfixe de plan de condominium : ACP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : Algoma Plan Prefix List

Correspondances de condominium : LRO01

Date de recherche de la procuration : le 24 avril 2016

Liste des préfixes des actes : brant

Préfixe de plan de condominium : BCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : BrantPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO02

Date de recherche de la procuration : le 12 décembre 2002

Liste des préfixes des actes : bruce

Préfixe de plan de condominium : BCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : BrucePlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO03

Date de recherche de la procuration : le 19 juin 2006

Liste des préfixes des actes : ottawa

Préfixe de plan de condominium : RCP/OCCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 to 11, 13, 15, 16, 18, 19, 21 (Russell Condominium Plans)/All (Ottawa-Carleton Plans)

Liste des préfixes de plans : OttawaPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO04

Date de recherche de la procuration : le 14 septembre 2001

Liste des préfixes des actes : cochrane

Préfixe de plan de condominium : CCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : CochranePlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO06

Date de recherche de la procuration : le 23 août 2004

Liste des préfixes des actes : dufferin

Préfixe de plan de condominium : DCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : DufferinPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO07

Date de recherche de la procuration : le 21 novembre 2001

Liste des préfixes des actes : dundasv1

Préfixe de plan de condominium : DCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – Aucun

Liste des préfixes de plans : Dundas_plan_prefix

Liste des préfixes des actes : Elgin

Préfixe de plan de condominium : ECP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : ElginPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO11

Date de recherche de la procuration : le 21 mars 2006

Liste des préfixes des actes : essex

Préfixe de plan de condominium : ECP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : EssexPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO12

Date de recherche de la procuration : juillet 2003

Liste des préfixes des actes : frontenac

Préfixe de plan de condominium : FCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : FrontenacPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO13

Date de recherche de la procuration : le 24 juillet 2003

Liste des préfixes des actes : glengarry

Préfixe de plan de condominium : GCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : Glengarry_plan_prefix

Correspondances de condominium : LRO14

Liste des préfixes des actes : grenville

Préfixe de plan de condominium : GCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : Grenville_plan_prefix

Liste des préfixes des actes : grey

Préfixe de plan de condominium : GCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : GreyPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO16

Date de recherche de la procuration : le 23 mai 2006

Liste des préfixes des actes : haldimand

Préfixe de plan de condominium : HCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : HaldimandPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO18

Date de recherche de la procuration : le 19 décembre 2005

Liste des préfixes des actes :  Haliburton

Préfixe de plan de condominium : HCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : HaliburtonPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO19

Liste des préfixes des actes :  Halton

Préfixe de plan de condominium : HC
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans :  Halton Plan Prefix List

Correspondances de condominium : LRO20

Date de recherche de la procuration : 1998

Liste des préfixes des actes : hastings

Préfixe de plan de condominium : HCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : HastingsPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO21

Date de recherche de la procuration : juin 2004

Liste des préfixes des actes : huron

Préfixe de plan de condominium : CONDO
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : HuronPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO22

Date de recherche de la procuration : le 14 mai 2003

Liste des préfixes des actes : kenora

Préfixe de plan de condominium : KCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : KenoraPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO23

Date de recherche de la procuration : le 27 novembre 2005

Liste des préfixes des actes : kent

Préfixe de plan de condominium : KCOND
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : KentPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO24

Date de recherche de la procuration : le 01 janvier 2004

Liste des préfixes des actes : lambton

Préfixe de plan de condominium : LBCP/CONDO
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 à 43, et à partir de 44

Liste des préfixes de plans : LambtonPlanPrefixList

Correspondances de condominium:

Date de recherche de la procuration : le 10 juillet 2006

Liste des préfixes des actes : Lanark

Préfixe de plan de condominium : LSCP/LNCP/LCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 à 5 – (Lanark South Condominium Plans), 1 à 8 – (Lanark North Condominium Plans), à partir de 9 

Liste des préfixes de plans : Lanark Plan Prefix List

Correspondances de condominium : LRO27

Date de recherche de la procuration : le 13 janvier 2003

Liste des préfixes des actes : leeds

Préfixe de plan de condominium : LCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : LeedsPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO28

Date de recherche de la procuration : le 23 octobre 2006

Liste des préfixes des actes : Lennox

Préfixe de plan de condominium : LCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : LennoxPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO29

Date de recherche de la procuration : le 23 janvier 2006

Liste des préfixes des actes : niagara_north

Préfixe de plan de condominium : NNCON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : NiagaraNorthPlanPrefixList

Correspondances de condominium :

Date de recherche de la procuration : 1997

Liste des préfixes des actes : Manitoulin

Préfixe de plan de condominium : MCCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : ManitoulinPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO31

Date de recherche de la procuration : le 20 novembre 2006

Liste des préfixes des actes : middlesexv3

Préfixe de plan de condominium : CONDO/CONDO1W/CONDO2W/CONDO3W
Plans disponibles dans la recherche par condominium – Tous les condominiums dans le BEI Middlesex sauf : MIDDLESEX WEST CONDOMINIUM PLAN NO 1, MIDDLESEX WEST CONDOMINIUM PLAN NO 2, MIDDLESEX WEST CONDOMINIUM PLAN NO 3

Liste des préfixes de plans : MiddlesexPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO33

Date de recherche de la procuration : le 25 janvier 1999

Liste des préfixes des actes : muskoka

Préfixe de plan de condominium : MCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : MuskokaPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO35

Date de recherche de la procuration : le 18 avril 2005

Liste des préfixes des actes : nipissing

Préfixe de plan de condominium : CONDO
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : NipissingPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO36

Date de recherche de la procuration : mars 2005

Liste des préfixes des actes : norfolk

Préfixe de plan de condominium : NCP/CONDO
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 à 22, et à partir de 23

Liste des préfixes de plans : NorfolkPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO37

Liste des préfixes des actes – northumberland-1

Préfixe de plan de condominium : PHCP/COCP/CGCP/CCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 -PORT HOPE CONDOMINIUM, PLAN 1 à 3 – NORTHUMBERLAND EAST CONDOMINIUM PLAN, 1 à 9 – NORTHUMBERLAND WEST CONLDOMINIUM PLAN, à partir de 10

Liste des préfixes de plans : NorthumberlandPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO39

Date de recherche de la procuration : le 8 mai 2006

Liste des préfixes des actes : durham

Préfixe de plan de condominium : NCP/OCP/DCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 à 8 (NEWCASTLE CONDOMINIUM PLAN), 1 à 17 (ONTARIO CONDOMINIUM PLAN), et à partir de 18

Liste des préfixes de plans : DurhamPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO40

Date de recherche de la procuration : le 20 juin 2001

Liste des préfixes des actes : oxford

Préfixe de plan de condominium : OXC
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : OxfordPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO41

Date de recherche de la procuration : juin 1990

Liste des préfixes des actes : parrysound

Préfixe de plan de condominium : PSCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : ParrySoundPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO42

Date de recherche de la procuration : le 18 septembre 2006

Liste des préfixes des actes : Peel

Préfixe de plan de condominium : PCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : PeelPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO43

Date de recherche de la procuration : le 25 octobre 2000

Liste des préfixes des actes : perth

Préfixe de plan de condominium : PERCON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : perth

Correspondances de condominium : LRO44

Date de recherche de la procuration : le 14 mai 2003

Liste des préfixes des actes : peterborough

Préfixe de plan de condominium : PCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : PeterboroughPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO45

Date de recherche de la procuration : le 8 mars 2004

Liste des préfixes des actes : prescott

Préfixe de plan de condominium : PCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : PrescottPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO46

Date de recherche de la procuration : le 28 avril 2006

Liste des préfixes des actes : princeedward

Préfixe de plan de condominium : PECP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : PrinceEdwardPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO47

Date de recherche de la procuration : le 24 juillet 2006

Liste des préfixes des actes : rainyRiver

Préfixe de plan de condominium : CONDO
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : RainyRiverPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO48

Date de recherche de la procuration : le 9 août 2004

Liste des préfixes des actes : renfrew

Préfixe de plan de condominium : CONDO
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : RenfrewPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO49

Date de recherche de la procuration: le 1 février 2003

Liste des préfixes des actes : russell

Préfixe de plan de condominium : CONDO
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : RussellPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO50

Date de recherche de la procuration: août 2002

Liste des préfixes des actes : simcoe

Préfixe de plan de condominium : SCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : SimcoePlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO51

Date de recherche de la procuration: le 13 février 2002

Liste des préfixes des actes : stormont

Préfixe de plan de condominium : CPL
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : StormontPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO52

Date de recherche de la procuration: le 23 mai 2006

Liste des préfixes des actes : sudbury

Préfixe de plan de condominium : SUDCON
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : SudburyPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO53

Date de recherche de la procuration: le 16 août 2004

Liste des préfixes des actes : timiskaming

Préfixe de plan de condominium : TCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : TimiskamingPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO54

Date de recherche de la procuration: le 21 novembre 2005

Liste des préfixes des actes : thunderBay

Préfixe de plan de condominium : CONDO/TBCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : ThunderBayPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO55

Date de recherche de la procuration: le 29 novembre 2004

Liste des préfixes des actes : Victoria

Préfixe de plan de condominium : VCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : VictoriaPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO57

Date de recherche de la procuration: le 24 mai 2005

Liste des préfixes des actes : waterloo

Préfixes de plan de condominium : WSCP/WNCP/WCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 à 33 (WATERLOO SOUTH CONDOMINIUM PLAN), 1 à 211 (WATERLOO NORTH CONDOMINIUM PLAN), et à partir de 212

Liste des préfixes de plans : WaterlooPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO58

Date de recherche de la procuration: le 9 février 2004

Liste des préfixes des actes : niagara_south

Préfixe de plan de condominium : CONDO
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : NiagaraSouthPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO59

Date de recherche de la procuration: 2000

Liste des préfixes des actes : wellington

Préfixes de plan de condominium : WNCP/WCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 à 4 – Wellington North Condominium Plans, à partir de 1 – Wellington Condominium Plans

Liste des préfixes de plans : WellingtonPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO61

Date de recherche de la procuration: 2001

Liste des préfixes des actes : wentworth

Préfixe de plan de condominium : WCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : WentworthPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO62

Date de recherche de la procuration: janvier 2001

Liste des préfixes des actes : york

Préfixe de plan de condominium : YRCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – TOUS

Liste des préfixes de plans : YorkPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO65

Date de recherche de la procuration: le 12 décembre 2001

Liste des préfixes des actes :  Toronto

Préfixe de plan de condominium : YCP/MTCP/TCP
Plans disponibles dans la recherche par condominium – 1 to 531 (note: Plans in this series transferred for York Region), 532 to 1419, 1420 and onwards

Liste des préfixes de plans : TorontoPlanPrefixList

Correspondances de condominium : LRO80

Date de recherche de la procuration: September 23/02